MAISON B · TERROIRS AUTHENTIQUES

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 1re chambre C

  N° 15/18351

  13 oct. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01279

  23 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 12/00942

  9 juil. 2014

  Expertise

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 09/00662

  25 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0173

  N° 554

  18 oct. 2007
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• Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 3149

  4 sept. 2007
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• Cour d'appel de Rennes · CT0007

  N° 259

  12 juin 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30700384

  25 avr. 2007

  Cassation partielle

  VENTE - Délivrance - Inexécution - Chose non conforme - Caractérisation de la non-conformité à la commande - Caractère suffisant VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Inexécution - Défaut de conformité - Applications diverses Viole les articles 1604 et 1184 du code civil la cour d'appel qui exclut la non-conformité de toitures en ardoises en l'absence de toute démonstration d'un vice, fût-il esthétique, alors qu'elle avait retenu que les ardoises livrées n'étaient pas conform

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• Cour d'appel d'Agen

  16 févr. 2005

  DIVORCE, SEPARATION DE CORPS Sur la demande conjointe des époux, le juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance prononçait le divorce des parties. Aux termes de la convention définitive rédigée par un notaire, l'ex-épouse, intimée, bénéficiait d'une prestation compensatoire se décomposant en une somme d'argent prélevée sur l'indemnité de licenciement perçue par l'appelant et le solde représenté par l'attribution de l'immeuble commun. Dans un acte sous seing privé, signé la veil

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• Cour d'appel d'Agen

  3 févr. 2005

  REGIMES MATRIMONIAUX Le Tribunal de Grande Instance a prononcé le divorce des époux parties B la présente espPce et commis un notaire pour procéder B la liquidation de leur patrimoine. Ce dernier a établi un projet de liquidation, prévoyant un partage en nature au terme duquel l'ex-épouse appelante, se voyait notamment attribuer la maison d'habitation. Cet acte n'a été signé par aucune des parties en raison du refus de l'ex-époux intimé de l'attribution de la maison B son ex-épouse. A ce jour

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE