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Mentions du greffe au RCS (9)

• 15/09/2026Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 15/09/2026, confirme le jugement rendu le 07 avril 2025 sauf sur le quantum de l'interdiction de gérer statuant à nouveau de ce chef; prononce une interdiction de gérer de six ans à l'encontre de M. Nassou
• 09/12/2025Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 09/12/2025 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• 07/04/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 07/04/2025, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M. NASSOU Nabil, pour une durée de 10 ans
• 16/05/2022Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 16/05/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00314, date de cessation des paiements le 17/12/2021, désigne liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 05/02/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier
• 05/01/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier