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NOVALIS

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

SIREN393 645 346
73 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 97300 CAYENNE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de NOVALIS est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile d'attribution

SIREN
393 645 346
SIRET siège
393 645 346 00023
Dénomination
NOVALIS
Forme juridique
Société civile d'attribution
Date de création
06/12/1993
Code NAF / APE
68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
4 116 123,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
393 645 346R.C.S.Cayenne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 06/12/1993)

Activité déclarée au registre

Acquisition d'un terrain à bâtir et l'aménagement sur ce terrain d'immeubles collectifs à usage d'habitation destinés à être attribués aux associés en jouissance et en propriété.

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 06/12/1993 · établissement secondaire · APE 701A

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 02/03/2020Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
  • 06/03/1996Changement de gérant NOMINATION DE LA SOCIETE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE EN QUALITE DE GERANT DONT LE REPRESENTANT PERMANENT EST OLLIVIER JEAN-LOUIS EN REMPLA- CEMENT DE LA SOCIETE EURL NOVAPARC GESTION GERANT DEMISSIONNAIRE (A COMPTER DU 12/12/95).
  • 24/02/1995Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE AU 79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CAYENNE 97300 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SITUE 6 LOTISSEMENT LES HELICONIAS - IMMEU- BLE BELLEMARE - ROUTE DE BADUEL A CAYENNNE (A COMPTER DU 06/02/95) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : PRESSE DE GUYANE DU VENDREDI 17 ET SAMEDI 18 FEVRIER 1995
  • 29/12/1993LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 27 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 116 123.47 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

4,1 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
393 645 346 00023

Adresse : 73 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 97300 CAYENNE

Création : 06/02/1995

Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)

SecondaireFermé
393 645 346 00015

Adresse : IMM BELLEMARE HELICONIAS 6 ROUTE DE BADUEL, 97300 CAYENNE

Création : 06/12/1993

Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/166417

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 18/002451

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 13

    N° 16/090491

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Arrêt rendu le 20 février 2018 - rectifié le 10 avril 2018 - par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/09049 ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ. - Responsabilité. - Dirigeant social. - Responsabilité pour insuffisance d'actif. - Représentant permanent d'une personne morale. - Dirigeant de fait (non). - Condamnation solidaire avec la personne morale à contribuer au passif. 1/ La direction de fait par une personne morale ou physique suppose de démontrer l'exercice en toute indépe

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 4ème A chambre sociale

    N° 14/09640

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600886

    Cassation

    ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription décennale - Exclusion - Cas - Action en nullité d'un contrat d'assurance sur la vie engagée par les héritiers du souscripteur pour insanité d'esprit de celui-ci ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance - Exclusion - Cas - Action en nullité d'un contrat d'assurance sur la vie engagée par les héritiers du souscripteur pour insanité d'esprit de celui-ci ASSURANCE

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51401226

    Cassation

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Litige relatif à la rupture d'un contrat de travail entre un agent contractuel et un établissement public - Conditions - Ressources constituées pour leur plus grande part par des concours publics PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Personnl des services publics - Agent contractuel d'un établissement public - Etablissement public à caractère administratif ou à caractère industrie

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51102390

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Prévoyance collective - Couverture de prévoyance complémentaire - Sources - Référendum - Validité - Conditions - Majorité requise - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Vieillesse - Régime supplémentaire - Mode de création - Proposition ratifiée à la majorité des salariés - Validité - Conditions - Majorité requise - Détermination - Portée Selon l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elles ne sont

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0148

    N° 07

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à CAYENNE, créée en 1993.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 17/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 611 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

294 k€

sur 4 238 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 69 k€

Bas du marché

≤ 294 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)