NOVALIS
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de NOVALIS est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile d'attribution
- SIREN
- 393 645 346
- SIRET siège
- 393 645 346 00023
- Dénomination
- NOVALIS
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Date de création
- 06/12/1993
- Code NAF / APE
- 68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 4 116 123,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 393 645 346R.C.S.Cayenne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/12/1993)
Activité déclarée au registre
Acquisition d'un terrain à bâtir et l'aménagement sur ce terrain d'immeubles collectifs à usage d'habitation destinés à être attribués aux associés en jouissance et en propriété.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 06/12/1993 · établissement secondaire · APE 701A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 02/03/2020Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
- 06/03/1996Changement de gérant NOMINATION DE LA SOCIETE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE EN QUALITE DE GERANT DONT LE REPRESENTANT PERMANENT EST OLLIVIER JEAN-LOUIS EN REMPLA- CEMENT DE LA SOCIETE EURL NOVAPARC GESTION GERANT DEMISSIONNAIRE (A COMPTER DU 12/12/95).
- 24/02/1995Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE AU 79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CAYENNE 97300 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SITUE 6 LOTISSEMENT LES HELICONIAS - IMMEU- BLE BELLEMARE - ROUTE DE BADUEL A CAYENNNE (A COMPTER DU 06/02/95) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : PRESSE DE GUYANE DU VENDREDI 17 ET SAMEDI 18 FEVRIER 1995
- 29/12/1993LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 27 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 116 123.47 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
4,1 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 73 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 97300 CAYENNE
Création : 06/02/1995
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Adresse : IMM BELLEMARE HELICONIAS 6 ROUTE DE BADUEL, 97300 CAYENNE
Création : 06/12/1993
Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 21/166417
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/002451
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 13
N° 16/090491
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 20 février 2018 - rectifié le 10 avril 2018 - par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/09049 ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ. - Responsabilité. - Dirigeant social. - Responsabilité pour insuffisance d'actif. - Représentant permanent d'une personne morale. - Dirigeant de fait (non). - Condamnation solidaire avec la personne morale à contribuer au passif. 1/ La direction de fait par une personne morale ou physique suppose de démontrer l'exercice en toute indépe
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4ème A chambre sociale
N° 14/09640
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600886
Cassation
ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription décennale - Exclusion - Cas - Action en nullité d'un contrat d'assurance sur la vie engagée par les héritiers du souscripteur pour insanité d'esprit de celui-ci ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance - Exclusion - Cas - Action en nullité d'un contrat d'assurance sur la vie engagée par les héritiers du souscripteur pour insanité d'esprit de celui-ci ASSURANCE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401226
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Litige relatif à la rupture d'un contrat de travail entre un agent contractuel et un établissement public - Conditions - Ressources constituées pour leur plus grande part par des concours publics PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Personnl des services publics - Agent contractuel d'un établissement public - Etablissement public à caractère administratif ou à caractère industrie
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51102390
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Prévoyance collective - Couverture de prévoyance complémentaire - Sources - Référendum - Validité - Conditions - Majorité requise - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Vieillesse - Régime supplémentaire - Mode de création - Proposition ratifiée à la majorité des salariés - Validité - Conditions - Majorité requise - Détermination - Portée Selon l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elles ne sont
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0148
N° 07
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à CAYENNE, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 611 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
294 k€
sur 4 238 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 294 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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CA 2024
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JC IMMO GESTION
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CA 2023
FONCIERE ET IMMOBILIERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER (FONCIDOM)
74 k€
CA 2024
ARIAN'PERRUQUES SARL
29 k€
CA 2023
CV CAZAVI
6 k€
CA 2024
D'CONTACT IMMO - DCONTENT SMA
3 k€
CA 2022
KHAMOG
0 €
CA 2019
ARCHI-TECH
0 €
CA 2024
SOC HOTELIERE DE MATOURY (SHM)
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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