NOLAN

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21700877

  15 juin 2017

  Cassation partielle

  SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Régime d'assurance - Champ d'application - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Régime d'assurance - Bénéficiaire - Applications diverses - Marin embarqué pour accomplir un travail clandestin Le régime des marins français victimes d'accidents maritimes prévu par l'article 1er du décret-loi modifié du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins s'étend aux inté

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 15/00101

  1 déc. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/06067

  26 juil. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème Chambre

  N° 11/01273

  5 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2E

  N° 11/017651

  8 août 2011

  Prononce la nullité de l'assignation

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/07931

  19 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02104

  4 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/03162

  31 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/02952

  17 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon

  N° 09/024081

  26 oct. 2009

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  AUTORITE PARENTALE - Intérêt de l'enfant - / JDF Il est de l’intérêt d’un enfant intellectuellement précoce qu’il côtoie des enfants présentant les mêmes particularités que lui, ce qui ne le marginalise pas puisqu’il peut rencontrer des enfants de tout niveau dans le cadre d’activités de loisirs et que l’enseignement qui lui est dispensé tienne compte de ses besoins et de ses attentes. Dès lors, la demande du père d’autorisation d’inscription de l’enfant dans un établissement spécialisé doit

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE