NINI POISSONNERIE

Mentions du greffe au RCS (6)

• 30/09/2026Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 30/09/2026
• 30/09/2026Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• 19/10/2023Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 18/10/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
• 25/01/2023Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé, en date du 25/01/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2023-18, date de cessation des paiements le 15/08/2022, et a désigné Monsieur Jacques LEMAITRE : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Madame Patricia RETAILLEAU, liquidateur SELARL PHILIPPE DELAERE et associé en la personne de Me Philippe DELAERE "Le Constens" bd Docteur Chevrel CS 30105 44502 LA BAULE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
• 07/09/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 07/09/2021EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE "VENTE AMBULANTE" EST EXERCEE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.