NEL
Travaux de menuiserie bois et PVC
En bref
L’activité déclarée de NEL est « Travaux de menuiserie bois et PVC ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390 114 999
- SIRET siège
- 390 114 999 00027
- Dénomination
- NEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR45390114999Format valide
- Date de création
- 15/01/1993
- Code NAF / APE
- 43.32A(Travaux de menuiserie bois et PVC)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 390 114 999R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DE PARIS, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Création : 01/01/1994
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Adresse : 15 AVENUE GAMBETTA, 93150 LE BLANC-MESNIL
Création : 15/01/1993
Activité : Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 21/3340
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100676
Cassation partielle
VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Terrain à bâtir - Caractère inconstructible - Présence d'hydrocarbures VENTE - Garantie - Vices cachés - Action en résultant - Action fondée sur la non-conformité de la chose - Exclusion VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Défaut rendant la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Inexécution - Défaut de conformité - Exclusion - Cas - Terrain inconstructible e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000740
Rejet
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Domaine d'application - Cas - Action contre un dirigeant social à l'occasion de sa gestion d'une société commerciale - Option de compétence d'un demandeur non commerçant - Possibilité de saisir le tribunal civil Si la compétence des juridictions consulaires peut être retenue lorsque les défendeurs sont des personnes qui n'ont ni la qualité de commerçant ni celle de dirigeant d
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/04871
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901224
Rejet
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux de voisinage - Caractérisation - Exclusion - Cas Ayant retenu que nul n'était assuré de conserver son environnement qu'un plan d'urbanisme pouvait toujours remettre en question, la cour d'appel, qui a constaté que l'immeuble habité par la demanderesse avait été construit dans une zone très urbanisée dont l'environnement immédiat était constitué d'immeubles plus élevés et que celle-ci devait, dans un lot
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 159
- Consulter la décision
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 91
- Consulter la décision
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 86
Cour d'appel d'Agen · CT0062
N° 125
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours subrogatoire d'une caisse de sécurité sociale - Fondement - Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 - / JDF En application des nouvelles dispositions de l'article 31 de la loi 85-677 du 5 Juillet 1985 modifiées par la loi nº2006-1640 du 21 décembre 2006 (art. 25 IV, JORF du 22 décembre 2006) : les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudic- es qu'elles ont pris
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CT0062
N° 125
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours subrogatoire d'une caisse de Sécurité sociale - Fondement - Loi du 5 juillet 1985 En application des nouvelles dispositions de l'article 31 de la loi 85-677 du 5 Juillet 1985 modifiées par la loi n 2006-1640 du 21 décembre 2006 (art. 25 IV, JORF du 22 décembre 2006) : les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudic- es qu'elles ont pris en charge, à l'exclusi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de menuiserie bois et pvc », basée à PIERREFITTE-SUR-SEINE, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32A · Travaux de menuiserie bois et PVC) — 79 307 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
281 k€
sur 11 511 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 130 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 710 k€
Q3
> 710 k€
Top 25%
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