NEDELEC · HEOL GLAZ II

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C2601201

  26 août 2026

  Rejet

  LOIS ET REGLEMENTS

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 20ème Chambre

  N° 49/16

  2 févr. 2016

  Avocat - Représentation - Radiation - Accords d'Evian Après sa radiation du barreau de Paris en 2011, un avocat franco-algérien s'est inscrit au barreau d'Alger (Algérie) en février 2015. Dans une ordonnance du 17 novembre 2015, un juge d'instruction a refusé la constitution d'avocat de l'intéressé, au regard de sa radiation définitive par la cour d'appel de Paris et au visa de l'article 15 des accords franco-algériens du 28 août 1962. Le requérant considère qu'aux termes de l'article 16 dudi

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/03209

  17 déc. 2014

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/03239

  17 déc. 2014

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/03217

  17 déc. 2014

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/03243

  17 déc. 2014

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/03773

  26 nov. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/04067

  14 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00342

  17 déc. 2013

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/03741

  11 juin 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE