NAVY

• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00179

  2 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 1 SECTION 1

  N° 13/05353

  29 déc. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 1 SECTION 1

  N° 13/05354

  29 déc. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0091

  N° 40

  7 oct. 2008

  BOURSE (Sommaire nº1) Aucun texte ni principe n'imposant d'avertir la personne entendue par les enquêteurs de l'AMF qu'elle est libre de ne pas témoigner, les droits de cette personne ont été suffisamment garantis par la mention de l'objet de l'enquête, qui lui permettait d'identifier sans ambiguïté les faits sur lesquels elle était entendue.  (Sommaire nº2) Le dirigeant d'une société, par ses fonctions même, est supposé maîtriser la communication de l'entreprise. Lorsqu'une information inex

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/04596

  16 avr. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0149

  N° 07/06998

  14 nov. 2007
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• Cour d'appel de Rennes · CT0344

  N° 224

  24 oct. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE