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ARTUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN403 856 123
3 PLACE BARDINEAU, 33000 BORDEAUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ARTUS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
403 856 123
SIRET siège
403 856 123 00019
Dénomination
ARTUS
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
06/02/1996
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
403 856 123R.C.S.Bordeaux
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 06/02/1996)

Adresse du siège

3 PLACE BARDINEAU, 33000 BORDEAUX

33 — Gironde · Nouvelle-Aquitaine

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

DANIELE MARGUERITE VIDEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1945

AGNES NABOULET

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1973

ASTRID NABOULET

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1970

MICHEL NABOULET

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1944

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
403 856 123 00019

Adresse : 3 PLACE BARDINEAU, 33000 BORDEAUX

Création : 06/02/1996

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100308

    Rejet

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Appel en garantie d'un constructeur d'aéronefs contre un transporteur aérien CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Transport aérien international - Responsabilité du transporteur - Appel en garantie du constructeur d'aéronefs - Compétence juridictionnelle - Règle de compétence -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/000191

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11801117

    Déchéance et cassation partielle

    RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Exonération - Exclusion - Cas - Fait d'un tiers REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Responsabilité de plein droit - Cause d'exonération - Exclusion - Cas - Fait d'un tiers REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Applications diverses - Existence d'un défaut affectant le produit ayant causé le do

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

    N° 16/00020

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale

    N° 13/02436

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

    N° 14/00835

    Expertise

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

    N° 15/00041

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ

    N° 15/00005

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/02414

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

    N° 12/00165

    Si l'article 7 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (N.G.A.P.) qui soumet certains actes et traitements à la formalité de l'entente préalable, répute acquis l'accord du contrôle médical une fois expiré le délai imparti pour notifier le refus de prise en charge, l'entente est toutefois inopérante lorsque la durée de la séance de soins infirmiers a été inférieure à celle prévue par la nomenclature. LA NGAP étant d'application stricte, seule peut être admise une durée effective in

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BORDEAUX, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 403 856 123 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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