N.M.S.
Nettoyage courant des bâtiments
En bref
L’activité déclarée de N.M.S. est « Nettoyage courant des bâtiments ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388 138 265
- SIRET siège
- 388 138 265 00029
- Dénomination
- N.M.S.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR35388138265Format valide
- Date de création
- 23/07/1992
- Code NAF / APE
- 81.21Z(Nettoyage courant des bâtiments)
- Convention collective
- IDCC 3043— Entreprises de propreté et services associésLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 388 138 265R.C.S.Sedan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/07/1992)
Activité déclarée au registre
Nettoyage industriel et pose de revetement de sol? Entretien de jardins et tonte de pelouses
- NETTOYAGE INDUSTRIEL POSE DE REVETEMENT DE SOLSdepuis le 01/01/2000 · APE 8121Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 18/01/2000Historique : Siège social précedemment exploité au 37, avenue de Choisy 94190 VILLENEUVE ST GEORGES puis trans- féré au 45, rue des Tilleuls 08320 VIR EUX MOLHAIN à compter du 01.01.2000 suivant PV AGE du 10.12.99 Insertion : l'Union/l'Ardennais du 29 .12.1999
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 120 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3536 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 75 k € – 210 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 RUE DES TILLEULS, 08320 VIREUX-MOLHAIN
Création : 01/01/2000
Activité : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
Adresse : ET N°39 37 AVENUE DE CHOISY, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Création : 23/07/1992
Activité : Activités de nettoyage (74.7Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300005
Cassation partielle
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Société par actions - Actionnaire - Qualité - Perte - Exclusion - Réduction à zéro du capital suivi d'une augmentation du capital - Suspension de la réalisation de l'augmentation de capital SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Société par actions - Réduction à zéro du capital - Licéité - Condition Il résulte des articles L. 210-2 et L. 224-2 du code de commerce que la réduction à zéro du capital d'une société par actions n'est licite que s
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 22/000624
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100480
Cassation partielle
CAUTIONNEMENT - Définition - Exclusion - Cas - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Portée SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Régime - Prescription - Prescription trentenaire PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Domaine d'application - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers Il r
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51002388
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Entreprises de transport sanitaire - Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Temps de travail effectif - Régime d'équivalence - Coefficient d'équivalence - Application - Domaine d'application - Heures accomplies en dépassement de la limite maximale hebdomadaire de travail COMMUNAUTE EUROPEENNE - Travail réglementation - Salarié - Rep
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0465
N° 08/00519
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 06/21032
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Limitation - Conducteur - Faute - /JDF En vertu des dispositions de l'article 4 de la loi nº85-677 du 5 juillet 1985, seule la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, abstraction faite du comportement de l'autre conducteur dont le véhicule est impliqué dans l'accident, a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis dès lors qu'elle a contribué à sa réalisation. C'est donc à tort que le p
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 07/01907
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 233
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « nettoyage courant des bâtiments », basée à VIREUX-MOLHAIN, créée en 1992, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
10M30/12/2024· N° J00113190144
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 31/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 30/12/2024
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 04/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.21Z · Nettoyage courant des bâtiments) — 244 879 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
188 k€
sur 6 864 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 67 k€
Bas du marché
≤ 188 k€
Médiane
≤ 588 k€
Q3
> 588 k€
Top 25%
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GSF CELTUS
112 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 08
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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