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N D A

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

SIREN805 265 626TVAFR56805265626
GARGES LES GONESSE 1 RUE GUSTAVE COURBET, 95140 GARGES-LES-GONESSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de N D A est « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
805 265 626
SIRET siège
805 265 626 00012
Dénomination
N D A
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR56805265626Format valide
Date de création
01/11/2014
Code NAF / APE
47.81Z(Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
805 265 626R.C.S.Pontoise
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

500 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
805 265 626 00012

Adresse : GARGES LES GONESSE 1 RUE GUSTAVE COURBET, 95140 GARGES-LES-GONESSE

Création : 01/11/2014

Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2600645

    Rejet

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Infractions - Exploitation, exercice ou réalisation d'installations, ouvrages, travaux et activités nuisibles sans autorisation de l'autorité administrative - Eléments constitutifs - Autorisation environnementale - Effets L'autorisation environnementale réputée accordée, par application des articles L. 214-3 et L. 214-6 du code de l'environnement, au titulaire d'un droit d'usage de l'eau fondé en titre, ne tient

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2501206

    Rejet

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Déclaration d'irresponsabilité pénale - Débats - Expertise - Expert - Audition - Exclusion - Cas - Obstacle de fait rendant impossible l'audition La chambre de l'instruction, saisie en application de l'article 706-120 du code de procédure pénale afin d'apprécier la responsabilité pénale d'une personne mise en examen, doit entendre les experts ayant examiné celle-ci. Elle n'est cependant pas tenue d'y procéder en cas d'obstacle de fait rendant impossible cette

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2401538

    Rejet

    DETENTION PROVISOIRE - Ordonnances - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Ordonnance de prolongation de la détention provisoire - Durée de la détention - Article 145-2, alinéa 2, du code de procédure pénale - Réclusion ou détention criminelle - Qualification criminelle de l'infraction en raison de circonstances aggravantes - Effets - Détermination - Portée La durée initiale maximale de la détention provisoire en matière criminelle, prévue par la première phrase de l'ar

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2300877

    Cassation partielle

    PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Décision de la juridiction de jugement - Conditions - Avis du juge de l'application des peines - Domaine d'application - Cour d'assises Les dispositions de l'article 132-48 du code de procédure pénale, qui imposent à la juridiction de jugement de solliciter l'avis préalable du juge de l'application des peines pour ordonner la révocation d'un sursis probatoire, sont applicables devant la cour d'assises. Encourt, dès lors, la

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/14390

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · RT

    N° 22/080911

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · H0

    N° 21/000064

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/040131

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/010021

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 02

    N° 21/005201

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », basée à GARGES-LES-GONESSE, créée en 2014.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.81Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) — 43 541 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

251 k€

sur 2 435 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 117 k€

Bas du marché

≤ 251 k€

Médiane

≤ 460 k€

Q3

> 460 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)