Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
L’activité déclarée de N-D-A est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
CA estimé
≈ 220 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 147 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 100 k € – 470 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 421 RUE BARON DOMINIQUE LARREY, 83210 LA FARLEDE
Création : 16/12/2015
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Adresse : 1 BOULEVARD FREDERIC MISTRAL, 83400 HYERES
Création : 10/04/2004
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
TPE, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à LA FARLEDE, créée en 2004, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Enregistrées auprès de l'INPI
DOMAINE DE VAUBELLE
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
13 entreprises partagent un dirigeant commun
TMM
TERRA NOBILIS
BEEPS
UAPS
SAINT LOUIS
TERRA KASAG
BIOTERRA
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT QUENTIN
SCI ABIMAR
SCI LES VALLONS
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600645
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Infractions - Exploitation, exercice ou réalisation d'installations, ouvrages, travaux et activités nuisibles sans autorisation de l'autorité administrative - Eléments constitutifs - Autorisation environnementale - Effets L'autorisation environnementale réputée accordée, par application des articles L. 214-3 et L. 214-6 du code de l'environnement, au titulaire d'un droit d'usage de l'eau fondé en titre, ne tient
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501206
Rejet
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Déclaration d'irresponsabilité pénale - Débats - Expertise - Expert - Audition - Exclusion - Cas - Obstacle de fait rendant impossible l'audition La chambre de l'instruction, saisie en application de l'article 706-120 du code de procédure pénale afin d'apprécier la responsabilité pénale d'une personne mise en examen, doit entendre les experts ayant examiné celle-ci. Elle n'est cependant pas tenue d'y procéder en cas d'obstacle de fait rendant impossible cette
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401538
Rejet
DETENTION PROVISOIRE - Ordonnances - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Ordonnance de prolongation de la détention provisoire - Durée de la détention - Article 145-2, alinéa 2, du code de procédure pénale - Réclusion ou détention criminelle - Qualification criminelle de l'infraction en raison de circonstances aggravantes - Effets - Détermination - Portée La durée initiale maximale de la détention provisoire en matière criminelle, prévue par la première phrase de l'ar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300877
Cassation partielle
PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Décision de la juridiction de jugement - Conditions - Avis du juge de l'application des peines - Domaine d'application - Cour d'assises Les dispositions de l'article 132-48 du code de procédure pénale, qui imposent à la juridiction de jugement de solliciter l'avis préalable du juge de l'application des peines pour ordonner la révocation d'un sursis probatoire, sont applicables devant la cour d'assises. Encourt, dès lors, la
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/14390
x
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/080911
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 21/000064
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/040131
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/010021
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/005201
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 872 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
190 k€
sur 485 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 190 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
Même activité (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.