MUTUELLE LA FRATERNITE
Autres assurances
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MUTUELLE LA FRATERNITE est « Autres assurances ».
- Radiée depuis le 01/11/2020 selon les registres officiels.
Identité· Mutuelle
- SIREN
- 443 815 196
- SIRET siège
- 443 815 196 00037
- Dénomination
- MUTUELLE LA FRATERNITE
- Forme juridique
- Mutuelle
- Date de création
- 22/10/2002
- Date de radiation
- 01/11/2020
- Code NAF / APE
- 65.12Z(Autres assurances)
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE PAUL VERLAINE, 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Création : 19/06/2014
Activité : Autres assurances (65.12Z)
Adresse : 9 RUE DES JARDINS, 34230 PLAISSAN
Création : 02/11/2005
Activité : Autres assurances (65.12Z)
Adresse : 8 AV DE CANET, 34230 LE POUGET
Création : 22/10/2002
Activité : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300966
Rejet
REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Communautés conventionnelles - Communauté universelle - Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant - Droit de reprise des apports et capitaux tombés en communauté - Exercice par les héritiers du conjoint prédécédé - Exclusion - Cas - Stipulation contraire des époux REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Communautés conventionnelles - Communauté universelle - Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant - Dro
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres assurances », basée à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 65.12Z · Autres assurances) — 3 520 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
501 k€
sur 119 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 95 k€
Bas du marché
≤ 501 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
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CA 2023
CFDP ASSURANCES (CFDP) (CFDP)
74 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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