MURI

• Cour d'appel de Paris · H4

  N° 22/063547

  28 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/017051

  9 avr. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/01326

  10 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00008

  10 juin 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11200500

  4 mai 2012

  Rejet

  CAUTIONNEMENT - Acte de cautionnement - Conditions de validité - Caractère proportionné de l'engagement - Critères - Appréciation souveraine Ne présente pas un caractère disproportionné à ses biens et revenus, l'engagement de caution du gérant d'une société dont la cour d'appel a apprécié souverainement les facultés contributives au regard notamment des perspectives de développement de l'entreprise qui'l avait créée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/05174

  21 mars 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/05561

  3 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 441

  14 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CT0002

  16 mars 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CT0002

  16 mars 2006

  PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion - Confusion facultative S'agissant d'une confusion facultative des peines, il n'y pas lieu d'accorder cette mesure favorable dès lors que le requérant a commis un nombre important d'infractions alors qu'il était sous contrôle judiciaire

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE