MSANTE
Autres assurances
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MSANTE est « Autres assurances ».
- Radiée depuis le 30/11/2014 selon les registres officiels.
Identité· Mutuelle
- SIREN
- 389 436 221
- SIRET siège
- 389 436 221 00060
- Dénomination
- MSANTE
- Forme juridique
- Mutuelle
- Date de création
- 01/03/1992
- Date de radiation
- 30/11/2014
- Code NAF / APE
- 65.12Z(Autres assurances)
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
6 référencés dans notre base · 0 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 60 RUE JEAN DAUSSET, 84000 AVIGNON
Création : 01/06/2011
Activité : Autres assurances (65.12Z)
Adresse : IMM.R.BARTHES 120 IMP DES PRELES, 84000 AVIGNON
Création : 01/01/2009
Activité : Autres assurances (65.12Z)
Adresse : 290 CRS BOURNISSAC, 84300 CAVAILLON
Création : 25/04/2006
Activité : Autres assurances (65.12Z)
Adresse : 6 RUE MGR JEANCARD, 06150 CANNES
Création : 26/07/2005
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 10 RUE SADI CARNOT, 06160 ANTIBES
Création : 11/05/1995
Activité : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200899
Cassation partielle
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité - Faute du professionnel - Détermination - Expertises médicales écartant tout manquement - Eléments médicaux permettant de retenir une faute - Défaut - Portée Les juges du fond doivent préciser sur quels éléments médicaux ils se fondent pour retenir l'existence d'une faute d'un professionnel de santé au titre d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins lorsque les expertises médicales réalisées ont écarté tout manqu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800839
Cassation
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat - Condition - Dommage causé par un manquement contractuel CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Effets à l'égard des tiers - Existence d'un dommage - Réparation - Condition Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel. Il appartient à une cour d'appel de rechercher
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres assurances », basée à AVIGNON, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 65.12Z · Autres assurances) — 3 520 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
501 k€
sur 119 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 95 k€
Bas du marché
≤ 501 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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CFDP ASSURANCES (CFDP) (CFDP)
74 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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