MOZAIC
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de MOZAIC est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483 622 940
- SIRET siège
- 483 622 940 00011
- Dénomination
- MOZAIC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR62483622940Format valide
- Date de création
- 18/07/2005
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 50 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 483 622 940R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/07/2005)
Activité déclarée au registre
Location de logements
Mentions du greffe au RCS (1)
- 15/06/2007Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Dépôt du Greffe 30.05.2007
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : IMMEUBLE LES SERACS LES DEUX ALPES MONT DE LANS
Création : 18/07/2005
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/06514
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
N° 312
CHOSE JUGEE - Identité de cause - Domaine d'application - /JDF Dès lors que le Conseil de la Concurrence, antérieurement saisi sur le fondement de l'abus économique, a rejeté sa saisine par décision confirmée par arrêt de la cour d'appel de Paris, est irrecevable devant la cour, comme contraire à la chose jugée, la demande d'indemnisation de la société appelante, chargée de la maintenance du matériel d'imagerie médicale de la société intimée, à qui elle reproche une violation du contrat de
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0012
N° 05/05179
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LES DEUX ALPES, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 11/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
IMMOBILIERE 3F
2,1 Md€
CA 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1,5 Md€
CA 2024
1001 VIES HABITAT
669 M€
CA 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)
594 M€
CA 2020
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Sélection locale · dept 38
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
106 M€
CA 2016
SAIEM GRENOBLE HABITAT
39 M€
CA 2024
LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE
8 M€
CA 2022
UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT
2 M€
CA 2024
AQUARELIA GESTION
2 M€
CA 2024
MINI-MWA
1 M€
CA 2024
SOCIETE IMMOBILIERE LES CHAMPS ELYSEES DE GRENOBLE
1 M€
CA 2024
195 CHAPAYS
1 M€
CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.