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MOYEN ORIENT

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

SIREN803 534 536TVAFR69803534536
CHEZ NACIONAL ASSURANCES 20 B AVENUE JEAN JAURES, 93220 GAGNY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MOYEN ORIENT est « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
803 534 536
SIRET siège
803 534 536 00013
Dénomination
MOYEN ORIENT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR69803534536Format valide
Date de création
24/06/2014
Code NAF / APE
47.81Z(Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
803 534 536R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
803 534 536 00013

Adresse : CHEZ NACIONAL ASSURANCES 20 B AVENUE JEAN JAURES, 93220 GAGNY

Création : 24/06/2014

Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/10369

    x

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  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/06191

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 21/051287

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200123

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Dépassement du forfait annuel - Indemnisation - Rémunération des sujétions imposées - Montant - Détermination - Renonciation sur accord écrit à des jours de repos - Renonciation en contrepartie d'une majoration de salaire - Défaut - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'ann

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 20/6191

    0

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52000715

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Règlement intérieur - Contenu - Restriction aux libertés individuelles - Restriction à la liberté religieuse - Validité - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Restriction à la liberté religieuse - Limites CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur les convictions religieuses

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000174

    Rejet

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Evaluation - Eléments d'appréciation - Economie injustement réalisée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Concurrence déloyale - Eléments d'appréciation - Economie injustement réalisée Lorsque les effets préjudiciables, en termes de trouble économique, d'actes de concurrence déloyale sont particulièrement difficiles à quantifier, ce qui est le cas de ceux consistant à parasiter les efforts et les investi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1800173

    Cassation partielle

    COMPETENCE - Compétence territoriale - Crimes et délits commis à l'étranger - Définition - Acte caractérisant un des éléments constitutifs accompli en France Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître du délit de corruption d'agent public étranger lorsque, d'une part, celui-ci a été décidé et organisé sur le territoire national où a également été versé le montant de la rémunération due à ce titre, et, d'autre part, le siège social de la société qui a bénéficié du produit de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51500972

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congé sabbatique - Expiration - Réintégration du salarié - Réintégration dans l'emploi précédent ou similaire - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Congé sabbatique - Expiration - Disponibilité de l'emploi précédemment occupé - Défaut - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Bénéfice - Exclusion - Ca

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51402072

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Conditions - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Caractérisation - Différence de qualités professionnelles - Appréciation par l'employeur - Moment - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Augmentation des salaires - Augmentation individualisée - Bénéfice - Salarié plus méritant - Détermination - Mome

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », basée à GAGNY, créée en 2014.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.81Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) — 43 541 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

251 k€

sur 2 435 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 117 k€

Bas du marché

≤ 251 k€

Médiane

≤ 460 k€

Q3

> 460 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)