MORETTI
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MORETTI est « Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant ».
- Radiée depuis le 15/12/2016 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792 777 666
- SIRET siège
- 792 777 666 00019
- Dénomination
- MORETTI
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 15/04/2013
- Date de radiation
- 15/12/2016
- Code NAF / APE
- 30.20Z(Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant)
- Numéro RCS
- 792 777 666R.C.S.Pau
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 52 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ
Création : 15/04/2013
Activité : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant (30.20Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° C2390671
Cassation partielle sans renvoi
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE - Commission d'instruction - Droits de la défense - Droits de la personne mise en examen - Droit de se taire - Notification - Nécessité de renouveler l'avertissement à chaque comparution (non) La notification faite à la personne mise en examen du droit de se taire lors de son interrogatoire de première comparution vaut pour l'ensemble de la procédure d'information conduite par la commission d'instruction jusqu'à sa clôture, de sorte que la commission d'ins
Consulter la décisionCour de cassation · COMMISSION_REPARATION_DETENTION
N° 15CRD026
Rejet
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice matériel - Réparation - Préjudice économique - Perte de droits à la retraite - Conditions - Détermination - Portée La perte de durée de cotisation à l'assurance retraite du régime général est, pour une détention provisoire qui ne s'impute pas sur la durée d'une peine, compensée par l'effet des dispositions de l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale. Toutefois, tel n'est pas le cas de la cotisation à un régime de retr
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00346
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant », basée à BIARRITZ, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 30.20Z · Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant) — 84 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
23 M€
sur 28 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 8 M€
Bas du marché
≤ 23 M€
Médiane
≤ 57 M€
Q3
> 57 M€
Top 25%
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