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MONTPEZAT

Culture de la vigne

SIREN449 743 517
DOM DE MONTPEZAT, 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERES
Rapports

En bref

MONTPEZAT est une société civile d'exploitation agricole fondée en 2003 à Roquefort-des-Corbières, qui cultive la vigne.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile d'exploitation agricole

SIREN
449 743 517
SIRET siège
449 743 517 00012
Dénomination
MONTPEZAT
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
06/08/2003
Code NAF / APE
01.21Z(Culture de la vigne)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 100,00 €
Numéro RCS
449 743 517R.C.S.Carcassonne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 06/08/2003)

Activité déclarée au registre

Culture de la vigne

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 04/09/2006MENTION D'OFFICE - NOTIFICATION INTERGREFFE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU MME MARNOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE ME JOLIOT - 33 QUAI VICTOR HUGO - 11100 NARBONNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
  • 04/09/2006MENTION D'OFFFICE - NOTIFICATION INTER GREFFE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE MME MARNOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME ANDRE SAMSON, 9 RUE CAMILLE DESMOULINS - 66026 PERPIGNAN CX AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE AINSI QUE ME JOLIOT - 33 QUAI VICTOR HUGO - 11100 NARBONNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/11/2005

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
449 743 517 00012

Adresse : DOM DE MONTPEZAT, 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERES

Création : 06/08/2003

Activité : Culture de la vigne (01.21Z)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

    N° 403

    PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Exclusion - Activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales - Condition N'excèdent pas les inconvénients anormaux du voisinage, les troubles sonores et olfactifs générés par une installation viticole, dès lors que ceux-ci surviennent pendant une courte période annuelle et ne présentent pas un caractère anormal dans un village de viticulture et au voisinage immédiat d'une exploitation préexistante, dont il n'est pas démontré que par son

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 302

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Inaptitude au travail - Article L. 122-24-4 du Code du travail - Application - Proposition d'un emploi adapté - Obligation de l'employeur - / JDF Le salarié déclaré inapte à son emploi bénéficie d'un droit de reclassement tel que prévu par l'article L.1226-2 du Code du Travail, l'emploi proposé par l'employeur devant tenir compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du sala

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0036

    N° 826

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 740

    PRET L'appelante a souscrit un plan d'épargne logement (P.E.L.) pour un objet non défini . Ce P.E.L. a été clôturé six ans plus tard et son montant, y compris la prime, versé sur le compte joint de l'appelante et son époux, depuis séparés. Le même jour, ce versement a été utilisé par l'époux de l'appelante pour son usage personnel. En regard de ces indications, il est constant qu'il s'agit d'un contrat de dépôt s'exerçant, à raison de sa nature financière, sous les dispositions d'ordre publ

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0037

    SUCCESSION Si l'article L 321-13 du Code rural réserve la créance de salaire différé au descendant âgé de plus de 18 ans qui a participé directement et effectivement aux travaux d'exploitation sans avoir été rémunéré en contrepartie de sa collaboration, il ne requiert pas que cette participation soit permanente et exclusive de toute autre occupation dès lors qu'elle n'est pas simplement occasionnelle.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « culture de la vigne », basée à ROQUEFORT-DES-CORBIERES, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 922 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

364 k€

sur 1 992 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 120 k€

Bas du marché

≤ 364 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

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