Activités juridiques
L’activité déclarée de MODULO est « Activités juridiques ».
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE DU DEVEZ, 38140 APPRIEU
Création : 11/07/2025
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : CAMPUS BRUNERIE BAT INOLAB ENTREPRISES 180 BOULEVARD DE CHARAVINES, 38500 VOIRON
Création : 28/02/2020
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 310 B AVENUE BERTHELOT, 69008 LYON
Création : 01/12/2015
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Entreprise, dans le secteur « activités juridiques », basée à APPRIEU, créée en 2015.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 23/07/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
1 personne · 2 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
1 entreprise partage un dirigeant commun
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 1ère CHAMBRE CIVILE
N° 14/01475
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01421
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 114 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 5 610 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 175 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
6 M€
CA 2024
LEXAN AVOCATS
5 M€
CA 2024
FRANCK BOULLE, GABRIELLE GOURGUE, CLEMENT DUBREUIL, RENAUD GOURGUE ET DELPHINE TRONET, NOTAIRES ASSOCIES
2 M€
CA 2024
SELARL LAURE DUGUEYT, CARINE IANNELLO ET ELODIE PHILIP, NOTAIRES
2 M€
CA 2024
CATHERINE SAVARY, KHADIDJA EYBERT-BERARD ET ARNAUD GAY, NOTAIRES ASSOCIES
2 M€
CA 2024
SELAS EDOUARD BOURGIN
2 M€
CA 2023
SELARL CABINET RIONDET
2 M€
CA 2024
PERROT, TORRE ET ASSOCIES
1 M€
CA 2024