MODULAIRE INNOVATION
Activités juridiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MODULAIRE INNOVATION est « Activités juridiques ».
- Radiée depuis le 30/04/2025 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499 470 722
- SIRET siège
- 499 470 722 00020
- Dénomination
- MODULAIRE INNOVATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 08/08/2007
- Date de radiation
- 30/04/2025
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 499 470 722R.C.S.Nîmes
Activité déclarée au registre
- Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation.du 23/01/2008 au 30/06/2009 · établissement secondaire · APE 6910Z
- Activités juridiquesdu 08/08/2007 au 23/01/2008 · établissement secondaire · APE 6910Z
Mentions du greffe au RCS (6)
- 12/12/2020Par ordonnance en date du 12/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 26/01/2010Par ce même jugement en date du 30/06/2009, le Tribunal a désigné en qualité de Mandataire Ad Hoc la SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 90 Avenue Gabriel PERI BP 78 84302 CAVAILLON
- 24/07/2009Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/06/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES
- 23/06/2009Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/06/2009 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société
- 23/06/2009Suivant jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 23/06/2009, ce Tribunal a constaté l'existence de relations financières anormales suffisant à caractériser la fictivité des Sociétés SAS SCOPROM, SAS SCOPROM PRODUCTION, SARL MOLIERES FONCIERES, SAS SCOPROM INDUSTRIE, SAS SCOPROM CONSTRUCTION, SAS MODULAIRE INNOVATION, SARL TITAN et la SAS SCOPROM DEVELOPPEMENT. Et a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SAS SCOPROM aux sociétés suivantes: - SAS SCOPROM PRODUCTION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SARL MOLIERES FONCIERES LIEUDIT LA GRATIANE 13320 BOUC BEL AIR - SAS SCOPROM INDUSTRIE 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SAS SCOPROM CONSTRUCTION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SAS MODULAIRE INNOVATION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES - SARL TITAN 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES - SAS SCOPROM DEVELOPPEMENT 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES Et a déclaré commune la masse active et passive de l'ensemble des sociétés.
- 27/05/2009Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/05/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ALBOUY Jean-Marie, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES, Administrateur judiciaire : S. ST RAPT/BERTHOLET 90 AVENUE GABRIEL PÉRI 84300 CAVAILLON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/01/2009
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : IMMEUBLE TECHNOPOLIS 350 RUE GEORGES BESSE, 30000 NIMES
Création : 23/01/2008
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : DOMAINE DES SOURCES GRATIANE, 13320 BOUC-BEL-AIR
Création : 08/08/2007
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités juridiques », basée à NIMES, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 17/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 11/05/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 695 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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