MODERNE HOTEL
Hôtels et hébergement similaire
En bref
L’activité déclarée de MODERNE HOTEL est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378 802 680
- SIRET siège
- 378 802 680 00017
- Dénomination
- MODERNE HOTEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR90378802680Format valide
- Date de création
- 01/06/1990
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 378 802 680R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/1990)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Hôtel bar restaurantdu 01/06/1990 au 28/05/2009 · APE 5510Z
Mentions du greffe au RCS (20)
- 27/09/2022Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 26/09/2022CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 26/09/2022
- 21/12/2020Suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 21/12/20, remplacement de Maître Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, par la SELARL FUNEL et ASSOCIES prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL
- 21/12/2020LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 21/12/2020**
- 27/07/2015Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 27/07/2015 designons en qualité de Liquidateur : Maître Jean-Patrick FUNEL membre de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL mandaires judiciaires 54, rue giofrredo 06000 Nice en remplacement de me ferrari Date d'effet : 27/07/2015
- 19/07/2011Reprise de la procédure de liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/07/2011 ORDONNE LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR DESANTI ET MR BEDUE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR M° FERRARI 32 RUE HOTEL DES POSTES LE VOLTAIRE 06046 NICE CEDEX 1 Date d'effet : 18/07/2011
Voir les 14 autres mentions
- 28/05/2009JUGEMENT DU 25/05/2009 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
- 28/05/2009Radiation du RCS le 28/05/2009 avec effet au 25/05/2009 JUGEMENT DU 25/05/2009 : CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF (RADIATION D'OFFICE)
- 26/01/2009PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 26/01/2009 DESIGNATION DE MONSIEUR DESANTI THIERRY JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOUCHET YVES ET NOMME MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR TOSELLO JEAN-CLAUDE.
- 30/01/2001EN DATE DU 29/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIARE A NOMME ME FERRARI 61 AVE DU XVEME CORPS FREJUS 83600 FREJUS COMME LIQUIDATEUR. A MAINTENU COMME JUGE COMMISSAIRE BOUCHET DESIGNE MAITRE FERRARI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 29/01/2001 Date d'effet : 29/01/2001
- 12/09/2000JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 11.9.2000 : JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE SARL MODERNE HOTEL CESSATION DES PAIEMENTS : 11.9.2000 JUGE COMMISSAIRE : MR BOUCHET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERRARI 61 AVENUE DU XVEME CORPS 83600 FREJUS Date d'effet : 11/09/2000
- 30/01/1996LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS PAR JUGEMENT EN DATE DU:29.01.96 A NOMME MONSIEUR TOSELLO COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOUTEILLE JUGE PARTANT
- 19/12/1995SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/95, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME FERRARI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS FIN DE LA MISSION DE ME FAIVRE DUBOZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAINTIENT DE ME FERRARI REPRESENTANT DES CREANCIERS
- 25/04/1995EN DATE DU 24/04/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS AUTORISE LA LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET POUR SE TERMINER LE: 18.04.95
- 21/02/1995JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU : 20.2.95 : JUGEMENT SUR TIERCE OPPOSITION RETRACTATION DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25.7.94 REPLACE LA SARL MODERN HOTEL EN ETAT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL PREVU AU TITRE I DE LA LOI PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18.10.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERRARI 414 RUE BRET 83600 FREJUS ADMINISTRATEUR: ME FAIVRE DUBOZ JUGE COMMISSAIRE : MR BOUCHET JUGE SUPPLEANT : MR BOUTEILLE
- 26/07/1994LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR: ME FERRARI 414 RUE G BRET LA COMMANDERIE A1 FREJUS 83600 JUGE COMMISSAIRE :BOUCHET JUGEMENT EN DATE DU 25.7.94 AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS , L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE ETANT ASSUREE PAR LE LIQUIDATEUR
- 20/06/1994JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20.6.94 AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS POUR SE TERMINER LE : 10.7.94
- 07/02/1994JUGEMENT EN DATE DU 7 FEVRIER 1994 AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU : 10.1.94 POUR SE TERMINER LE : 10.5.94
- 23/11/1993ORDONNANCE DE MR LE PDT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22.11.93 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 10.1.94
- 19/10/1993LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (SUR ASSIGNATION) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERRARI 414 RUE G BRET LA COMMANDERIE A1 FREJUS 83600 JUGE COMMISSAIRE : MR BOUCHET JUGE SUPPLEANT : MR BOUTEILLE JUGEMENT EN DATE DU :18.10.93 CESSATION DES PAIEMENTS : 18.10.93
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 331 AVENUE GENERAL LECLERC, 83700 SAINT-RAPHAEL
Création : 01/06/1990
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à SAINT-RAPHAEL, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 29/09/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 114 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 200 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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