MODEM
Agences, conseil en publicité
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MODEM est « Agences, conseil en publicité ».
- Radiée depuis le 22/06/1993 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329 383 640
- SIRET siège
- 329 383 640 00029
- Dénomination
- MODEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1984
- Date de radiation
- 22/06/1993
- Code NAF / APE
- 74.4B(Agences, conseil en publicité)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 329 383 640R.C.S.Dijon
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOT
Activité : Agences, conseil en publicité (74.4B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/4666
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/13837
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/03099
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1504630
Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi
PRESSE - Responsabilité pénale - Directeur de la publication - Moyen de communication par voie électronique - Conditions - Détermination - Portée PRESSE - Diffamation - Messages émis sur un forum de discussion - Responsabilité du directeur de la publication - Conditions - Détermination - Portée Fait l'exacte application du dernier alinéa de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle l'arrêt qui, pour entrer en voie de condamnation du chef de diffa
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
N° 08/00279
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Indivisibilité - Contrat de prestation de service - Même lorsqu'un contrat de location de matériel informatique et un contrat de prestation de services informatiques semblent parfaitement indépendants car ayant été souscrits auprès de deux sociétés différentes, cette apparence peut être contredite par la réalité. Notamment, l'indivisibilité des contrats est établie lorsque, en recevant la facture éditée par le prestataire de services, le loueur de mat
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N° 623
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Convention de forfait - Preuve - Charge - Portée - /JDF Lorsque la convention collective des formateurs impose de rémunérer en plus du temps de cours constituant le face à face pédagogique (FFP) une pro- portion supplémentaire au titre de la préparation, recherche, et autres activit- és (PRAA), l'employeur ne peut se dispenser de rémunérer les heures de PRAA, justement considérées comme l'accessoire des heures de cours a
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nouméa · CT0067
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Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/07402
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Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/15381
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/04935
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences, conseil en publicité », basée à VAROIS-ET-CHAIGNOT, créée en 1984. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.4B · Agences, conseil en publicité) — 8 763 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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