JOUEF INDUSTRIES

Mentions du greffe au RCS (11)

• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
• 26/03/2002SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A DESIGNE MR BOCHOT JEAN-PAUL COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME
• 03/06/1998LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1995 A AUTORISE LA POURSUITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES - A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 15 NOVEMBRE INCUS
• 03/06/1998LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 AOUT 1995 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA JOUEF INUSTRIES - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 8 AOUT 1995 - JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M.SADOSKY ROBERT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MES JARCELLAT RENE ET ORTELLI JEAN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON - ADMINISTRATEUR: ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE - ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO 4 BLD EUGENE DERUELLE 60427 LYON CEDEX 03 DONT LA MISSION SERA DE PRENDREEN CHARGE L'ASPECT COMMERCIAL DE L'ENTREPRISE LA RECHERCHE D'EVENTUELS REPRENEURS ET DE PRESENTER AU TRIBUNAL UN PROJET DE CESSION.
• 03/06/1998LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1995 A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DESSTES SUIVANTES - SA JOUEF INDUSTRIES - SA TECHNIQUES REALISATIONS ET DIFFUSION "TREDI" - SA YANKEE
• 03/06/1998LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1995 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES. DIT QUE LA POURSUITE D'ACTIVITE DONT BENEFICIE LA SA JOUEF INDUSTRIES JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1995 SERA PROLONGEE JUSQU'AU 430 NOVEMBRE 1995 INCLUS