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Mentions du greffe au RCS (4)

• 10/03/2026Mention d'office - art. R123-137 Par ordonnance en date du 10/03/2026,suite a l’homologation du plan, le président du tribunal de commerce DE DIJON a ordonne la clôture de la procédure de redressement. Date d'effet : 10/03/2026
• 02/12/2025Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/12/2025, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE M J V (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 10 ans, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX Date d'effet : 02/12/2025
• 15/10/2024(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 15/10/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de M J V (SAS) sous le numéro 4162998, a désigné comme mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B, rue MARBOTTE - 21000 Dijon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/09/2024 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/10/2024
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.