MIND
Fabrication d'autres articles métalliques
En bref
L’activité déclarée de MIND est « Fabrication d'autres articles métalliques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439 236 134
- SIRET siège
- 439 236 134 00029
- Dénomination
- MIND
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR80439236134Format valide
- Date de création
- 01/09/2001
- Code NAF / APE
- 25.99B(Fabrication d'autres articles métalliques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 439 236 134R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 39 RUE DE MONTAUBAN, 69005 LYON
Création : 01/08/2006
Activité : Fabrication d'autres articles métalliques (25.99B)
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE DELINCOURT, 27140 GISORS
Création : 01/09/2001
Activité : Fabrication d'articles métalliques divers (28.7Q)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100767
Cassation partielle
SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Garantie légale - Eviction - Obligation de non-concurrence - Principe de la liberté du commerce et de l'industrie - Principe de la liberté d'entreprendre - Interdiction proportionnée aux intérêts légitimes à protéger VENTE - Garantie - Eviction - Fait du vendeur - Cession d'actions - Rétablissement dans la même activité - Condition Si la liberté du commerce et de l'industrie et la liberté d'entreprendre peuvent être restreint
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/12191
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1800528
Cassation sans renvoi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501024
Cassation partielle
CONTREFAÇON - Action en contrefaçon - Recevabilité - Conditions - Oeuvre de collaboration - Mise en cause de tous les coauteurs - Portée La recevabilité de l'action en contrefaçon dirigée à l'encontre d'une oeuvre de collaboration, laquelle est la propriété commune des coauteurs, est subordonnée à la mise en cause de l'ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée, quelle que soit la nature des droits d'auteur invoqués par le demandeur à l'action PROPRIETE LITTE
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · Chambre Sociale
N° 10/00922
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/02097
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'autres articles métalliques », basée à LYON, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.99B · Fabrication d'autres articles métalliques) — 2 928 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 570 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 403 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 8 M€
Q3
> 8 M€
Top 25%
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2 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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