MIGNON
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
En bref
L’activité déclarée de MIGNON est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397 907 940
- SIRET siège
- 397 907 940 00035
- Dénomination
- MIGNON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR25397907940Format valide
- Date de création
- 01/07/1994
- Code NAF / APE
- 43.12A(Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
- Convention collective
- IDCC 3212— Cadres des travaux publicsLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 397 907 940R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1994)
Activité déclarée au registre
Le terrassement individuel ou industriel l assainissement la démolition le déboisage la location de matériel de travaux publics avec ou sans personnel le transport de marchandises avec des véhicules Exedant 3 tonnes 5 et 14 m3 de volume utile
- TERRASSEMENT INDIVIDUEL OU INDUSTRIEL ASSAINISSEMENT DEMOLITION DEBOISAGEdepuis le 01/07/1994 · APE 4312A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/07/1994 · établissement secondaire · APE 451A
- TERRASSEMENT INDIVIDUEL OU INDUSTRIEL ASSAINISSEMENT DEMOLITIONdu 01/07/1994 au 01/01/1999 · établissement secondaire · APE 4312A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 220 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2388 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 140 k € – 340 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 RUE DE BERNES, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
Création : 15/02/1999
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Adresse : 1 RUE ROBERT PERIN, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
Création : 01/07/1994
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Adresse : 29 BERNES, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
Création : 01/07/1994
Activité : Terrassements divers, démolition (45.1A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · H0
N° 20/000204
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1ère chambre
N° 15/06092
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la première chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n°15/06092. RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU QUASI DÉLICTUELLE - Faute. - Abus de droit. - Action en justice. - Dénaturation de l'objet du litige (non) - Recours exercé dans un intérêt personnel. Ne constitue pas un abus de droit par dénaturation de l'objet du litige un recours exercé par une personne ayant un intérêt personnel au succès du recours. Tel est le cas du recours exercé contre des permis
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Ordonnance
N° 15/00083
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/04996
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 10/00555
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
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Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
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Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0028
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- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10020
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0133
N° 2
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « travaux de terrassement courants et travaux préparatoires », basée à BRUYERES-SUR-OISE, créée en 1994, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 14/08/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — 36 482 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
317 k€
sur 6 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 136 k€
Bas du marché
≤ 317 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 95
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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