MICHEL V
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MICHEL V est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles ».
- Radiée depuis le 01/07/2011 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513 851 014
- SIRET siège
- 513 851 014 00011
- Dénomination
- MICHEL V
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 07/07/2009
- Date de radiation
- 01/07/2011
- Code NAF / APE
- 46.41Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles)
- Numéro RCS
- 513 851 014R.C.S.Nanterre
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38 AV RAYMOND CROLAND, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Création : 07/07/2009
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (46.41Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/09097
x
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0694
N° 14/05585
1) Un réseau d'assainissement constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil même s'il n'est pas rattaché à un bâtiment. 2) En application du principe de réparation intégrale du dommage, les constructeurs responsables doivent supporter les conséquences de l'évolution de la réglementation et donc le coût d'un ouvrage conforme aux normes actuelles.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1601313
Cassation partielle sans renvoi
FRAIS ET DEPENS - Condamnation - Frais non recouvrables - Article 475-1 du code de procédure pénale - Auteur de l'infraction - Pluralité d'auteurs - Solidarité - Obligation - Nature - Solidarité de l'article 480-1 du code de procédure pénale (non) - Obligation in solidum SOLIDARITE - Domaine d'application - Auteur de l'infraction - Pluralité d'auteurs - Condamnation - Frais non recouvrables - Article 475-1 du code de procédure pénale (non) SOLIDARITE - Obligation in solidum - C
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 14/01053
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500513
Cassation partielle sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Droit à réparation - Exclusion - Cas - Salarié n'ayant pas exercé un métier figurant sur une liste établie par arrêté ministériel Les salariés n'ayant pas travaillé dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2000, fixant notamment la liste des métiers ouvrant droit au bénéfice des dispos
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles », basée à FONTENAY-AUX-ROSES, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.41Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles) — 4 220 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
407 k€
sur 743 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 113 k€
Bas du marché
≤ 407 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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