Activités des organisations religieuses
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
48 — Lozère
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ENCOURT LA CASSATION, L'ARRET QUI APRES AVOIR ENONCE QU'UN COPROPRIETAIRE NE PEUT SE PLAINDRE DE N'AVOIR PAS ETE CONVOQUE A UNE ASSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES FAUTE PAR LUI D 'AVOIR JUSTIFIE DE SON DROIT D'Y PARTICIPER, DECLARE CE COPROPRIETAIRE IRRECEVABLE A CONTESTER LA DECISION PRISE BIEN QU'IL AIT EU LA QUALITE DE COPROPRIETAIRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
Décision
Adresse : 5 RUE THEOPHILE ROUSSEL 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
Création : 01/09/1988
Activité distincte : Activités des organisations religieuses (94.91Z)
MICHEL ARNAL
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « activités des organisations religieuses », basée à SAINT-CHELY-D'APCHER, créée il y a 38 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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