MFB · BPI

• Cour d'appel de Besançon · DEUXIEME CHAMBRE SURENDETTEMENT

  N° 13/00361

  3 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Besançon · DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00801

  11 mai 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Besançon · DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00663

  5 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Besançon · DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE

  N° 09/00857

  5 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  POURVOI N° W1128054 du 13/12/11 POURVOI N° W1128054 du 13/12/11

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• Cour d'appel de Besançon · CT0044

  N° 802

  3 déc. 2008

  CHEQUE Suivant l'article 2.3.3 des conditions générales de la convention de compte, la banque procède à l'encaissement d'un chèque dans les conditions et délais usuels, en assumant une simple obligation de moyens et l'inscription au crédit du compte des chèques et effets n'a lieu que sous réserve de leur encaissement effectif. La banque peut en effet, soit contre-passer toutes opérations pour lesquelles elle n'aura pas obtenu l'encaissement effectif ou en cas de retour tardif d'impayés, soit,

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• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 796

  3 déc. 2008
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• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 781

  26 nov. 2008
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• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 760

  19 nov. 2008
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• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 734

  5 nov. 2008
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• Cour d'appel de Besançon · CT0044

  N° 680

  22 oct. 2008

  BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de conseil - Applications diverses S'agissant de l'adhésion à un contrat d'assurance groupe accessoire à une offre de prêt, la banque a une obligation de conseil et d'information relativement à l'assurance, en particulier par la remise d'une notice. Dès lors, manque à cette obligation la banque qui ne justifie pas avoir remis une notice d'information à l'adhérent, alors qu'il n'est pas établi que celui-ci était informé et conseill

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE