METISSAGE

Mentions du greffe au RCS (7)

• 27/10/2020Mention du 19/03/2001 : Le tribunal de commerce de Pézenas a été rattaché au tribunal de commerce de Béziers par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
• 12/06/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Béziers par suite de transfert du siège social à compter du 13/02/2020 du 2 impasse des Roquerets - Saint-Germain-de-Tallevende14500 Vire au 3 rue Triperie Vieille 34120 Pézenas
• 13/09/2016Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 14 avril 1999 -No A55 - Liberte du 09 avril 1999 le tribunal de commerce de vire a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 23/12/2005(Divers) Suite à une décision municipale du 19.12.2000, l'adresse "la masure" est devenue 2 impasse des roquerets (statuts mis à jour le 17.11.2005)
• 19/03/2001(Divers) Le tribunal de commerce de Pézenas a été rattaché au tribunal de commerce de Béziers par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 date d'effet : 01 janvier 2000