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MESSIER-DOWTY SA

Construction aéronautique et spatiale

Radiée le

SIREN552 118 846
ZONE AERONAUTIQUE BREGUET ZONE MILITAIRE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de MESSIER-DOWTY SA est « Construction aéronautique et spatiale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/04/2011 selon les registres officiels.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
552 118 846
SIRET siège
552 118 846 00039
Dénomination
MESSIER-DOWTY SA
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
01/01/1955
Date de radiation
30/04/2011
Code NAF / APE
30.30Z(Construction aéronautique et spatiale)
Numéro RCS
552 118 846R.C.S.Versailles
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
552 118 846 00039

Adresse : ZONE AERONAUTIQUE BREGUET ZONE MILITAIRE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Création : 01/06/1992

Activité : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)

SecondaireFermé
552 118 846 00047

Adresse : 64400 BIDOS

Création : 01/04/1994

Activité : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)

SecondaireFermé
552 118 846 00054

Adresse : CENTRE INDUSTRIEL 47 RUE DES SOLETS, 94150 RUNGIS

Création : 01/04/1994

Activité : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)

SecondaireFermé
552 118 846 00021

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 2 RUE HENRI GAUTIER, 93000 BOBIGNY

Création : 16/12/1986

Activité : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 20801446

    Rejet

    REFERE - Sauvegarde d'éléments de preuve avant tout procès - Domaine d'application - Etablissement des preuves REFERE - Sauvegarde d'éléments de preuve avant tout procès - Domaine d'application - Conservation des preuves MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Etablissement des preuves La procédure prévue par l'article 145 du code de procédure civile n'est pas limitée à la conservation des preuves et peut aussi tendre à leur établissement. C'est donc dans l'

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 2902

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0261

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1999-8240

    TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Qualité S'agissant de la réparation d'un sinistre intervenu à l'occasion d'un déménagement industriel, mais au cours de l'opération de transport proprement dite, dès lors qu'il résulte du contrat conclu entre l'industriel et une société spécialisée que celle-ci avait pour mission d'organiser l'ensemble des opérations - démontage, transport, remontage - sans instruction démontrée du client et disposait du libre choix des moda

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 97-10458

    Rejet.

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Entreprises du secteur public - Conseil d'administration - Représentant des salariés - Eligibilité - Salarié d'une société anonyme - Loi sur la démocratisation du secteur public - Application - Etendue . ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Entreprises du secteur public - Conseil d'administration - Représentant des salariés - Liste électorale - Inscription - Salarié d'une société anonyme - Loi sur la démocratisation du secteur public - Application - Etendue Ayant exactem

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 85-43677

    Cassation .

    CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Accords particuliers - Accord d'entreprise - Délégué du personnel - Délégué suppléant - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Accord prévoyant un crédit d'heures supplémentaires - Résiliation - Effet CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Accords particuliers - Accord d'entreprise - Délégué du personnel - Délégué suppléant - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Accord pré

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 81-15525

    REJET

    COMITE D'ENTREPRISE - Secrétaire - Désignation - Nature - Election. * ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise - Désignation du secrétaire - Partage des voix - Règle du bénéfice de l'âge. C'est à bon droit qu'une Cour d'appel décide que la désignation du secrétaire d'un comité d'entreprise, dans les conditions prévues à l'article L434-2 du code du travail, constitue une élection et qu'en cas de partage de voix entre les candidats à ce poste, celui-ci doit revenir au plus âgé

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 79-40414

    REJET

    CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL - Grève - Occupation d'usine - Occupation par des salariés venant d'être licenciés pour motif économique - Salariés dispensés de l'exécution du préavis - Portée. * CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Conditions - Travail du salarié pendant le délai-congé - Dispense par l'employeur. * CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Conditions - Travail du salarié pendant le délai-congé - Grève - Employeur ayant dispensé

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « construction aéronautique et spatiale », basée à VELIZY-VILLACOUBLAY, créée en 1955. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Brevets (35)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

AIRCRAFT LANDING GEAR ASSEMBLY

Déposé le 27/10/2015· Publié le 13/05/2016· Délivré le 22/12/2020

N° CA2910692A1

Method of manufacturing an elongate insert made of a metal matrix composite

Déposé le 30/03/2011· Publié le 19/06/2013· Délivré le 15/06/2016

N° CN103167919A

PROCEDE D'OPTIMISATION DE VITESSE DE SOUFFLANTE DE TURBOREACTEUR DOUBLE-CORPS ET ARCHITECTURE DE MISE EN OEUVRE.

Déposé le 17/03/2011· Publié le 21/09/2012· Délivré le 05/04/2013

N° FR2972765A1

SYSTEMES DE TRANSFERT DE PRODUITS CHIMIQUES

Déposé le 14/03/2011· Publié le 21/09/2012· Délivré le 31/01/2014

N° FR2972721A1

NON-DESTRUCTIVE METHOD FOR DETECTING MACHINING BURNS OF A VERY-HIGH-STRENGTH STEEL, AND COLOUR CHART FOR CALIBRATING MACHINING BURNS OF SAID STEEL

Déposé le 28/01/2011· Publié le 04/08/2011

N° WO2011092438A1

DISPOSITIF DE FREINAGE ET D'ENTRAINEMENT EN ROTATION D'UNE ROUE D'AERONEF

Déposé le 21/01/2011· Publié le 27/07/2012· Délivré le 04/10/2013

N° FR2970698A1

AIRCRAFT LANDING GEAR OF THE ROCKER-ARM AND DEFORMABLE-PARALLELOGRAM TYPE

Déposé le 19/01/2011· Publié le 28/07/2011

N° WO2011088991A1

METHOD FOR MAKING AN ARM FOR A HINGED STRUCTURE SUCH AS A ROCKER ARM FOR AN AIRCRAFT LANDING-GEAR STRUCTURE

Déposé le 19/01/2011· Publié le 28/07/2011

N° WO2011088992A1

METHOD FOR MANUFACTURING COMPOSITE PARTS COMPRISING BRAIDED FIBERS

Déposé le 19/01/2011· Publié le 11/08/2011

N° WO2011095278A1

Aircraft landing gear of the rocker-arm and deformable-parallelogram type

Déposé le 19/01/2011· Publié le 30/01/2013· Délivré le 29/04/2015

N° CN102905973A

PROCEDE DE TRESSAGE DE FIBRES RENFORCANTES A VARIATION D'INCLINAISON DES FIBRES TRESSEES

Déposé le 24/12/2010· Publié le 29/06/2012· Délivré le 01/02/2013

N° FR2969666A1

DISPOSITIF DE GUIDAGE ET DE MAINTIEN D'UN CABLE DANS UN CONDUIT

Déposé le 16/12/2010· Publié le 22/06/2012· Délivré le 31/01/2014

N° FR2969248A1

Proximity sensor for detecting relative position of arms of undercarriage in aircraft, has distant part comprising receiver to generate signal with two states based on whether receiver receives or does not receive electromagnetic signal

Déposé le 09/11/2010· Publié le 11/05/2012· Délivré le 28/06/2013

N° FR2967252A1

SUPPORT POUR PIECE SYMETRIQUE PRESENTANT DEUX BRANCHES LATERALES

Déposé le 23/09/2010· Publié le 30/03/2012· Délivré le 07/09/2012

N° FR2965339A1

CARTER DE TURBOREACTEUR ET TURBOREACTEUR RECEVANT DE TELS CARTERS

Déposé le 06/09/2010· Publié le 09/03/2012· Délivré le 09/05/2014

N° FR2964427A1

AUBE DE TURBOREACTEUR, NOTAMMENT UNE AUBE DE REDRESSEUR, ET TURBOREACTEUR RECEVANT DE TELLES AUBES

Déposé le 06/09/2010· Publié le 09/03/2012· Délivré le 24/08/2012

N° FR2964411A1

PROCEDE DE FABRICATION DE PIECES EN MATERIAUX COMPOSITES, AVEC REVETEMENT TRESSE

Déposé le 06/09/2010· Publié le 09/03/2012· Délivré le 31/01/2014

N° FR2964339A1

Composite part i.e. composite connecting rod, manufacturing method, involves removing cut layer before application of two layers to form additional thickness of fibers, and injecting resin into layers before being polymerized to form blank

Déposé le 06/09/2010· Publié le 09/03/2012· Délivré le 24/08/2012

N° FR2964340A1

PROCEDE DE FABRICATION D'UN ORGANE MECANIQUE EN MATERIAU COMPOSITE AYANT UNE TENUE MECANIQUE ACCRUE

Déposé le 31/08/2010· Publié le 02/03/2012· Délivré le 24/08/2012

N° FR2964062A1

Landing gear i.e. auxiliary landing gear, for Airbus A320 type aircraft, has safety device including detecting unit for detecting rotation of bottom part, and alerting units generating alert in response to rotation of bottom part

Déposé le 05/08/2010· Publié le 10/02/2012· Délivré le 08/03/2013

N° FR2963606A1

PROCEDE POUR ANTICIPER LE RISQUE DE DEFAUTS DANS UN REVETEMENT DEPOSE PAR PROJECTION THERMIQUE

Déposé le 21/07/2010· Publié le 27/01/2012· Délivré le 08/03/2013

N° FR2963023A1

ATTERRISSEUR PRINCIPAL D'AERONEF A DEUX BALANCIERS ET STRUCTURE A PARALLELOGRAMME DEFORMABLE.

Déposé le 16/06/2010· Publié le 23/12/2011· Délivré le 28/06/2013

N° FR2961481A1

ATTERRISSEUR PRINCIPAL D'AERONEF A DEUX BALANCIERS ARTICULES SUR LA STRUCTURE DE L'AERONEF.

Déposé le 16/06/2010· Publié le 23/12/2011· Délivré le 10/08/2012

N° FR2961480A1

DISPOSITIF DE DEVERROUILLAGE D'UN ATTERRISSEUR DANS UNE POSITION DEPLOYEE ET ATTERRISSEUR EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF

Déposé le 18/05/2010· Publié le 25/11/2011· Délivré le 08/06/2012

N° FR2960215A1

Method for splicing strands of fibers e.g. glass fibers, utilized in fabrication of braided/woven preforms, involves pressing and heating thermoactivable binder so as to form sectioned sleeves that completely cover free ends around strands

Déposé le 29/04/2010· Publié le 04/11/2011· Délivré le 13/07/2012

N° FR2959443A1

ACTIONNEUR ELECTROMECANIQUE A REGULATION HYDRAULIQUE, ET ATTERRISSEUR EQUIPE D'UN TEL ACTIONNEUR POUR SA MANOEUVRE

Déposé le 15/04/2010· Publié le 21/10/2011· Délivré le 24/08/2012

N° FR2958981A1

METHODE DE FABRICATION D'UN INSERT DE FORME ALLONGEE EN MATERIAU COMPOSITE A MATRICE METALLIQUE.

Déposé le 01/04/2010· Publié le 07/10/2011· Délivré le 04/05/2012

N° FR2958299A1

PROCEDE DE PROTECTION D'UN ATTERRISSEUR D'AERONEF LORS DE SON REMORQUAGE, ET BROCHE POUR L'ATTELAGE D'UNE BARRE DE REMORQUAGE A UNE PARTIE INFERIEURE ORIENTABLE D'UN ATTERRISSEUR.

Déposé le 31/03/2010· Publié le 07/10/2011· Délivré le 19/04/2013

N° FR2958268A1

PROCEDE DE FABRICATION D'UN ORGANE MECANIQUE EN MATERIAU COMPOSITE AYANT UNE TENUE MECANIQUE ACCRUE EN TRACTION-COMPRESSION ET EN FLEXION

Déposé le 26/03/2010· Publié le 30/09/2011· Délivré le 18/05/2012

N° FR2957844A1

PROCEDE DE FABRICATION D'UN BRAS EN MATERIAU COMPOSITE COMPORTANT UN PALIER TRANSVERSAL DESTINE A RECEVOIR UN AXE FIXE OU ROTATIF

Déposé le 26/03/2010· Publié le 30/09/2011· Délivré le 10/08/2012

N° FR2957845A1

PROCEDE D'EXPLOITATION D'UNE MACHINE DE TRESSAGE DE FIBRES RENFORCANTES.

Déposé le 18/02/2010· Publié le 19/08/2011· Délivré le 13/04/2012

N° FR2956415A1

PROCEDE DE DETECTION NON DESTRUCTIF DE BRULURES D'USINAGE D'UN ACIER A TRES HAUTE RESISTANCE, PROCEDE ET NUANCIER D'ETALONNAGE DE BRULURES D'USINAGE DE CET ACIER

Déposé le 01/02/2010· Publié le 05/08/2011· Délivré le 08/02/2013

N° FR2955937A1

PROCEDE DE FABRICATION D'UN BRAS POUR STRUCTURE ARTICULEE TEL QU'UN BALANCIER EQUIPANT UNE STRUCTURE D'ATTERRISSEU D'AERONEF.

Déposé le 22/01/2010· Publié le 29/07/2011· Délivré le 31/01/2014

N° FR2955524A1

Manufacturing method for composite material rod in aeronautical field, involves withdrawing cutting part before application of braided layer and injecting resin in various braided layers before polymerizing resin to constitute raw rod

Déposé le 22/01/2010· Publié le 29/07/2011· Délivré le 17/02/2012

N° FR2955525A1

ATTERRISSEUR D'AERONEF DU TYPE A BALANCIER ET PARALLELOGRAMME DEFORMABLE

Déposé le 19/01/2010· Publié le 22/07/2011· Délivré le 17/02/2012

N° FR2955310A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 30.30Z · Construction aéronautique et spatiale) — 524 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

13 M€

sur 169 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 1 M€

Bas du marché

≤ 13 M€

Médiane

≤ 41 M€

Q3

> 41 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)