Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de MESA est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ BDL SERVICES 175 AV SAINT JUST, 83130 LA GARDE
Création : 24/03/2017
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Adresse : 74 RUE DE LYON, 83200 TOULON
Création : 24/03/2012
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », basée à LA GARDE, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 entreprises partagent un dirigeant commun
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000616
Rejet
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Mise en circulation - Moment - Détermination UNION EUROPEENNE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 - Domaine d'application - Produits dont la mise en circulation est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la loi - Détermination Selon l'article 21 de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 portant transposition de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1900648
Cassation sans renvoi
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Naissance d'un enfant à l'étranger dans le cadre d'une convention de gestation pour autrui - Reconnaissance de la filiation à l'égard de la mère d'intention mentionnée dans l'acte étranger - Convention européenne des droits de l'homme - Article 8 - Compatibilité - Condition ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Naissance d'un enfant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800575
Cassation partielle
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Retard de paiement - Article L. 441-6 du code de commerce - Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement - Application POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Contestation en matière d'honoraires d'avocat - Office du juge - Etendue - Détermination POUVOIRS DES JUGES - Premier président - Avocat - Honoraires - Contestation - Retard de paiment - Effet L'avocat, prestataire de services, relève des dispositions de l'article L. 441-6 du code de commer
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700828
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 46 - Force obligatoire des arrêts - Effets - Etendue - Limites - Détermination CASSATION - Réexamen en matière civile - Procédure - Conditions - Décision définitive rendue en matière d'état des personnes - Arrêt de la Cour européenne constatant une violation de la Convention par celle-ci - Limites - Détermination LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Réexamen en matière civile - Loi du 18 novembre 2016 - Décision
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 2
N° 12/00538
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 133 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
362 k€
sur 5 622 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 160 k€
Bas du marché
≤ 362 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Même activité (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.