MELINE · SARL MELINE

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 15/01734

  10 mars 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/03663

  5 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 11/00134

  8 févr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Besançon · DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

  N° 09/02612

  13 juil. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/02283

  27 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11100560

  1 juin 2011

  Rejet

  FILIATION - Filiation adoptive - Adoption plénière - Conditions - Consentement - Consentement du conseil de famille - Domaine d'application - Cas MINEUR - Tutelle - Conseil de famille - Consentement à l'adoption de l'enfant - Validité - Cas L'organisme autorisé pour l'adoption étant habilité à intervenir dans les départements concernés et l'enfant ayant été recueilli par cet organisme agréé, c'est à bon droit qu'une cour d'appel retient qu'il y a lieu d'ouvrir une tutelle, sans qu'i

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04761

  9 mai 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/04960

  20 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers

  9 sept. 2002

  SAISIE IMMOBILIERE APPEL CIVIL - Décision susceptible - Saisie immobilière - Jugement sur le fond du droit (non) - Article 731 du Code de procédure civile - Jugement statuant sur un incident (oui) - Créance - Contestation portant initialement sur la portée et non sur l'existence de la créance - Moyen tardif écarté - Irrecevabilité. Est irrecevable comme violant les dispositions de l'article 731 du Code de procédure civile l'appel formé par un débiteur qui a développé, au cours de la première i

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE