MEDI-CONCEPT · MATERIEL MEDICAL 45

Mentions du greffe au RCS (3)

• 10/11/2023Jugement du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 08/11/2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 31/10/2023, désignant en qualité de liquidateur SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY 6 Bis rue des Anglaises CS 65629 45000 ORLÉANS.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 27/11/2006Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du 02/10/2006