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MECENE

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Radiée le

SIREN332 332 758
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 1 PL PIERRE GOUJON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de MECENE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 26/02/2016 selon les registres officiels.

Identité· Association déclarée

SIREN
332 332 758
SIRET siège
332 332 758 00017
Dénomination
MECENE
Forme juridique
Association déclarée
Date de création
12/04/1984
Date de radiation
26/02/2016
Code NAF / APE
94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
332 332 758 00017

Adresse : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 1 PL PIERRE GOUJON, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Création : 12/04/1984

Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Montpellier · 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE

    N° 15/01884

    1) Si, aux termes de l'article 184 du code de procédure pénale, la motivation de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction est prise au regard notamment des observations des parties qui lui ont été adressées en application de l'article 175, il en est autrement lorsque, après avoir déposé une note de 70 pages et pris connaissance prise du réquisitoire définitif, le mis en examen, par courrier visé dans l'ordonnance, a écrit au juge d'instruction qu'il n'entendait plus formuler d'observations à

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · COMMISSION_REVISION

    N° 11REV031

    Rejet

    REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Exclusion - Témoignages inexacts ou invérifiables Ne sauraient constituer des éléments nouveaux de nature à faire naître un doute sur le culpabilité du condamné, au sens de l'article 622 4° du code de procédure pénale, des témoignages indirects, longtemps différés, évolutifs et difficilement crédibles, s'étant révélés soit inexacts soit invérifiables

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10900295

    Rejet

    PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Conditions - Possession - Caractères - Caractérisation - Portée POSSESSION - Caractères - Caractérisation - Portée En présence d'une possession exercée sur divers objets mobiliers pendant plus de trente ans, revêtant les caractères exigés par l'article 2229 du code civil, la cour d'appel en a exactement déduit que la prescription acquisitive édictée par les dispositions de l'article 2262 du code civil pouvait être opposée à la partie adverse

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0806794

    Rejet

    JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Citation - Citation directe - Partie civile - Faits ayant fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu - Recevabilité - Condition Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer irrecevables les citations à comparaître devant la juridiction correctionnelle délivrées, à la demande des victimes d'un glissement de terrain ou de leurs ayants droit à trois préfets et à trois fonctionnaires de la direction départementale de l'équipement, au respon

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10800904

    Cassation partielle

    VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art - Authenticité - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art - Authenticité - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée Ayant constaté qu'un catalogue de vente aux enchères publiques, s'il mentionnait bien l'existence d'un décor de scène, n'indiquait pas que l'oeuvre mise en vente était se

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

    N° 719

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Distinction avec le droit de propriété corporelle - Portée - // Aucune des dispositions du code de la propriété intellectuelle n'instaure un statut particulier, dérogatoire au droit commun, concernant les actions relatives à la propriété matérielle de l'oeuvre d'art, au sens de l'article L111-3 du même code, dont ce texte précise qu'elle est indépendante du droit de propriété incorporelle exclusif reconnu à l'auteur sur son oeuvre par l'art

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1995-5154

    PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Dépôt - Dépôt le jour de l'ordonnance de clôture En l'absence d'exigence par les articles 672 et 674 du nouveau Code de procédure civile de la mention sur les actes de l'heure de signification, les écritures signifiées le jour de l'ordonnance de clôture doivent être réputées intervenues le jour de la clôture, faute pour la partie adverse de démontrer que la signification serait postérieure PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Dépôt - Dépôt le jour de l'ordonnance

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à BOURG-EN-BRESSE, créée en 1984. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

321 k€

sur 29 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 321 k€

Médiane

≤ 645 k€

Q3

> 645 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)