MECENE
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MECENE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Radiée depuis le 26/02/2016 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 332 332 758
- SIRET siège
- 332 332 758 00017
- Dénomination
- MECENE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 12/04/1984
- Date de radiation
- 26/02/2016
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Adresse du siège
01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 1 PL PIERRE GOUJON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 12/04/1984
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
N° 15/01884
1) Si, aux termes de l'article 184 du code de procédure pénale, la motivation de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction est prise au regard notamment des observations des parties qui lui ont été adressées en application de l'article 175, il en est autrement lorsque, après avoir déposé une note de 70 pages et pris connaissance prise du réquisitoire définitif, le mis en examen, par courrier visé dans l'ordonnance, a écrit au juge d'instruction qu'il n'entendait plus formuler d'observations à
Consulter la décisionCour de cassation · COMMISSION_REVISION
N° 11REV031
Rejet
REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Exclusion - Témoignages inexacts ou invérifiables Ne sauraient constituer des éléments nouveaux de nature à faire naître un doute sur le culpabilité du condamné, au sens de l'article 622 4° du code de procédure pénale, des témoignages indirects, longtemps différés, évolutifs et difficilement crédibles, s'étant révélés soit inexacts soit invérifiables
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900295
Rejet
PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Conditions - Possession - Caractères - Caractérisation - Portée POSSESSION - Caractères - Caractérisation - Portée En présence d'une possession exercée sur divers objets mobiliers pendant plus de trente ans, revêtant les caractères exigés par l'article 2229 du code civil, la cour d'appel en a exactement déduit que la prescription acquisitive édictée par les dispositions de l'article 2262 du code civil pouvait être opposée à la partie adverse
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0806794
Rejet
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Citation - Citation directe - Partie civile - Faits ayant fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu - Recevabilité - Condition Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer irrecevables les citations à comparaître devant la juridiction correctionnelle délivrées, à la demande des victimes d'un glissement de terrain ou de leurs ayants droit à trois préfets et à trois fonctionnaires de la direction départementale de l'équipement, au respon
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10800904
Cassation partielle
VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art - Authenticité - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art - Authenticité - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée Ayant constaté qu'un catalogue de vente aux enchères publiques, s'il mentionnait bien l'existence d'un décor de scène, n'indiquait pas que l'oeuvre mise en vente était se
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 719
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Distinction avec le droit de propriété corporelle - Portée - // Aucune des dispositions du code de la propriété intellectuelle n'instaure un statut particulier, dérogatoire au droit commun, concernant les actions relatives à la propriété matérielle de l'oeuvre d'art, au sens de l'article L111-3 du même code, dont ce texte précise qu'elle est indépendante du droit de propriété incorporelle exclusif reconnu à l'auteur sur son oeuvre par l'art
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1995-5154
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Dépôt - Dépôt le jour de l'ordonnance de clôture En l'absence d'exigence par les articles 672 et 674 du nouveau Code de procédure civile de la mention sur les actes de l'heure de signification, les écritures signifiées le jour de l'ordonnance de clôture doivent être réputées intervenues le jour de la clôture, faute pour la partie adverse de démontrer que la signification serait postérieure PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Dépôt - Dépôt le jour de l'ordonnance
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à BOURG-EN-BRESSE, créée en 1984. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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