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Mentions du greffe au RCS (8)

• 15/05/2017Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 13/12/2016Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 09/12/2016Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
• 05/12/2016Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
• 01/12/2016Pli Non Distribuable sur information de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine Saint Denis
• 18/11/2016Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels