MAS-AVOCAT
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de MAS-AVOCAT est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 481 920 544
- SIRET siège
- 481 920 544 00014
- Dénomination
- MAS-AVOCAT
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR21481920544Format valide
- Date de création
- 01/04/2005
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 124 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 481 920 544R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2005)
Activité déclarée au registre
L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QU'ELLE EST DEFINIE PAR LES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR
Mentions du greffe au RCS (1)
- 15/04/2005Cette société est une E.U.R.L
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
124 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 51 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 75001 PARIS
Création : 01/04/2005
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C
N° 18/192601
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C
N° 18/101711
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/03209
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A
N° 07/12466
PERSONNE MORALE - Personne morale de droit public - Collectivité territoriale - Recouvrement de créance - Titre exécutoire Lors d'une créance assise et liquidée devant une collectivité territoriale ou un établissement public local, le délai de contestation du recouvrement de la créance de deux mois à compter de la notification de l'état exécutoire est défini par la juridiction compétente à peine d'irrecevabilité, conformément à l'article L.1617-5 du Code général des collectivités territoriales.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 341
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
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N° 05/20215
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CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Détournement de clientèle - /JDF Commet des actes constitutifs de concurrence déloyale la société qui utilise dès le début de son activité les connaissances, documents et contacts de son gérant, ancien salarié tenu d'une clause de non-concurrence de la société demanderesse pour réaliser aussitôt le principal de son activité avec des clients de celle-ci
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités juridiques », basée à PARIS, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 692 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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