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MARSHALL

Construction de maisons individuelles

SIREN521 009 340TVAFR05521009340
15 RUE NOTRE DAME, 91450 SOISY-SUR-SEINE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MARSHALL est « Construction de maisons individuelles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
521 009 340
SIRET siège
521 009 340 00014
Dénomination
MARSHALL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR05521009340Format valide
Date de création
25/02/2010
Code NAF / APE
41.20A(Construction de maisons individuelles)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
521 009 340R.C.S.Évry
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 25/02/2010)

Adresse du siège

91 — Essonne · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • BATIMENT TOUS CORPS D ETATdu 25/02/2010 au 02/12/2016 · APE 4120A

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
521 009 340 00014

Adresse : 15 RUE NOTRE DAME, 91450 SOISY-SUR-SEINE

Création : 25/02/2010

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

Décisions de justice

29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600480

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement individuel - Institutions représentatives du personnel - Consultation - Obligation pour l'employeur - Dispense - Effets - Dispositions relatives à un accord de mobilité interne - Application - Salarié - Refus CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement individuel - Effets - Dispositions relatives à un accord de mobilité interne - Application - Refus - Salarié - Dommages-intérêts pour

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600044

    Rejet

    BANQUE - Chèque - Paiement - Opposition du tireur - Mainlevée - Pouvoirs du juge des référés - Etendue - Appréciation du bien-fondé de l'opposition à la lumière du motif invoqué - Motif d'opposition différent de celui indiqué initialement au tiré - Absence d'influence Il résulte de l'article L. 131-35 du code monétaire et financier que le juge des référés, saisi par le porteur sur le fondement du 4e alinéa de ce texte, peut apprécier le bien-fondé de l'opposition au paiement d'un chèqu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500718

    Rejet

    ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale - Inopposabilité aux personnes lésées par un accident de la circulation - Suspension du contrat d'assurance obligatoire pour non-paiement de prime par l'assuré Les articles 3, alinéa 1er, et 13 de la directive n° 2009/103/CE, tels qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne, s'opposent à une réglementation nationale qui a pour effet que soit opposable

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401103

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réparation du préjudice - Cumul avec les salaires pendant la période couverte par la nullité - Cas - Salariée en état de grossesse CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Licenciement - Nullité - Effets - Paiement des salaires pendant la période couverte par la nullité - Cumul avec d'autres indemnités - Conditions - Détermination Il résulte de la combinaison des articles L. 1225-71 et L. 1235-3-1 du code du trava

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° P2400677

    Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

    UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union européenne - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) approuvé par la décision 2020/135/UE du Conseil du 30 janvier 2020 - Article 19 de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 - Cas - Règleme

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300672

    Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

    UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union européenne - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Article 9, § 1, sous a) - Santé au travail - Travail de nuit - Examens médicaux - Evaluation gratuite de la santé du travailleur - Effet direct - Détermination UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Inter

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  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 21/003171

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100676

    Rejet

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Sociétés de perception et de répartition des droits - Société de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes - Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore dite Copie France - Organisme étatique ou para-étatique (non) - Portée UNION EUROPEENNE - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Disposition du droit de l'Union européenne - Application en droit interne - Office du juge

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 19/014991

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000748

    Cassation partielle

    DROIT MARITIME - Navire - Privilèges - Privilège de l'article L. 5114-8 du code des transports - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Dépenses effectuées en vertu d'un mandat judiciaire - Contrats passés par le capitaine en vertu de ses pouvoirs légaux (non) Selon l'article L. 5114-8 du code des transports, sont notamment privilégiés sur le navire, outre les droits de tonnage ou de port et les autres taxes et impôts publics de mêmes espèces, les frais de pilotage, les frais de gard

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à SOISY-SUR-SEINE, créée en 2010.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

315 k€

sur 7 429 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 128 k€

Bas du marché

≤ 315 k€

Médiane

≤ 860 k€

Q3

> 860 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)