MARCONI

• Cour d'appel de Bordeaux · RF

  N° 20/000562

  3 sept. 2020

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800802

  12 sept. 2018

  Cassation partielle

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Artiste-interprète - Prestation - Fixation - Définition La fixation de la prestation de l'artiste-interprète, visée à l'article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle, est constituée par la première incorporation de la prestation de l'artiste dans un support

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• Cour d'appel de Metz · Chambre Sociale

  N° 12/02857

  10 avr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01614

  14 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 12/06068

  15 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 10/03629

  22 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

  N° 1057

  14 nov. 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 07/00309

  1 oct. 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/02107

  17 juin 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 07/02095

  28 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE