MANILLE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 17/16043

  28 sept. 2023

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/010677

  7 févr. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21801122

  13 sept. 2018

  Rejet

  ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Etendue de la garantie fixée par la loi - Article R. 211-5 du code des assurances - Accidents causés par les accessoires ou la chute d'objets - Conditions - Accident au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et fait de circulation (non) Il résulte de l'article R. 211-5 du code des assurances, dans sa version applicable, que les accidents causés par les accessoires ou la chute d'objets sont garantis même

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• Cour d'appel de Nouméa · 01 Chambre Civile

  N° 12/00442

  28 oct. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01602

  12 févr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1204193

  20 juin 2012

  Rejet

  CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Crime - Poursuite en France - Faits commis par un français - Décision de classement administratif prononcée à l'étranger - Recours déclaré irrecevable en la forme - Autorité de chose jugée (non) CHOSE JUGEE - Décisions susceptibles - Décision d'une juridiction étrangère - Crime ou délit commis à l'étranger - Faits commis par un français - Décision de classement administratif prononcée à l'étranger - Recours déclaré irrecevable en la forme - Aut

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04462

  23 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 267

  11 juin 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0021

  N° 07/12254

  21 févr. 2008
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• Cour d'appel de Rouen · CT0193

  N° 07/1522

  15 janv. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE