MAINTENANCE AUTOMATIC SYSTEM · MAS
Vente par automate
En bref
L’activité déclarée de MAINTENANCE AUTOMATIC SYSTEM · MAS est « Vente par automate ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380 231 647
- SIRET siège
- 380 231 647 00013
- Dénomination
- MAINTENANCE AUTOMATIC SYSTEM
- Sigle
- MAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR76380231647Format valide
- Date de création
- 15/11/1990
- Code NAF / APE
- 52.6H(Vente par automate)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 380 231 647R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE J ET ETIENNE DE MONTGOLFIER, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Création : 15/11/1990
Activité : Vente par automate (52.6H)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris
N° 1996/23260
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil Lorsque une convention de mise en dépôt d'un distributeur de boissons a été acceptée moyennant la réalisation d'un forfait minimum mensuel, le dépositaire ne peut prétendre que le déposant a manqué à son obligation d'information et de conseil lorsque le nombre de consommations indiquées au contrat ne se réalise pas. Il appartient à la société dépositaire d'apprécier ce nombre de consommations à partir de l'effectif de son personnel et de s
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « vente par automate », basée à ROSNY-SOUS-BOIS, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6H · Vente par automate) — 395 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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