DAMS
Vente par automate
En bref
L’activité déclarée de DAMS est « Vente par automate ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399 759 166
- SIRET siège
- 399 759 166 00016
- Dénomination
- DAMS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR65399759166Format valide
- Date de création
- 01/02/1995
- Code NAF / APE
- 52.6H(Vente par automate)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 399 759 166R.C.S.Bobigny
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 48 B RUE GUYARD DELALAIN, 93300 AUBERVILLIERS
Création : 01/02/1995
Activité : Vente par automate (52.6H)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/23526
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Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 76
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Entretien avec un avocat - Délai - Garde à vue soumise à des règles particulières de prolongation - Infractions en matière de trafic de stupéfiants - /JDF Une personne placée en garde à vue, au visa de l'article 706-88 du code de procédure pénale, ne peut voir un avocat au début de celle-ci mais seulement à la 48ième heure et à la 72ième heure. En contrepartie, l'article 706-106 du même code exige qu'elle puisse être assistée d'un avocat
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Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
Cour d'appel de Nîmes
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS Aux termes de l'article 3 du décret du 3 mars 1981, en matière de vente d'oeuvre d'art, l'indication, du nom de l'artiste immédiatement suivi de la désignation de l'oeuvre entraîne, à défaut de réserve expresse, la garantie de l'authenticité de l'oeuvre. Ne constitue pas une telle réserve l'indication que le tableau porte "une" signature du peintre, et ne possède pas de certificat d'authenticité du spécialistes de cet artiste mais "uniquement un certificat d''
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « vente par automate », basée à AUBERVILLIERS, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6H · Vente par automate) — 395 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
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