Construction de maisons individuelles
L’activité déclarée de M.Y.B est « Construction de maisons individuelles ».
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE JULES FERRY, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Création : 31/08/2023
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 6 RUE DE LA GRENOUILLERE, 78990 ELANCOURT
Création : 25/07/2022
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/10/2025 | Vente | Dépendance | 5 RUE JULES FERRY, 93110, Rosny-sous-Bois | 155 k € |
| 17/02/2025 | Vente | Appartement · 61 m² | 5 RUE JULES FERRY, 93110, Rosny-sous-Bois | 80 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Structure sans salarié, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à ROSNY-SOUS-BOIS, créée en 2022.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 02/11/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
1 personne · 1 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600162
Cassation partielle sans renvoi
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Obligations - Exclusion - Cas Il résulte de l'article 789 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, en vigueur jusqu'au 31 août 2024, qu'il n'incombe pas au juge de la mise en état l'obligation d'aviser les parties de la possibilité de demander que la question de fond dont dépend l'issue d'une fin de non-recevoir soit tranchée par le tribunal PUBLICITE FONCIERE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500800
Cassation partielle sans renvoi
SUCCESSION - Partage - Attribution préférentielle - Exploitation agricole - Evaluation - Modalités - Cas - Existence d'un bail rural - Applications diverses BAIL (règles générales) - Preneur - Qualité - Société titulaire du bail rural - Copartageant associé de la société bénéficiaire d'une attribution préférentielle sur le bien pris à bail - Effet Selon les articles 832-4, alinéa 1er, et 829 du code civil, les biens faisant l'objet d'une attribution préférentielle sont estimés à le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501657
Rejet
PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Exclusion - Cas - Transmission de données d'un système de géolocalisation embarqué - Véhicule volé Ne constitue pas un procédé déloyal la réquisition adressée au Plateau d'investigation véhicule du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, et la transmission par cette plateforme aux enquêteurs de données d'un système de géolocalisation embarqué installé par le constructeur, activé l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500612
Cassation
CONTRAVENTION - Preuve - Procès-verbal - Force probante - Preuve contraire - Modes de preuve - Article 537 du code de procédure pénale - Constatations nécessaires PREUVE - Contravention - Procès-verbal - Force probante - Preuve contraire (non) - Modes de preuve - Article 537 du code de procédure pénale - Agent de police judiciaire absent lors de l'accident - Conséquence Il résulte de l'article 537 du code de procédure pénale que les procès-verbaux établis par les officiers et ag
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400057
Cassation
ASTREINTE - Liquidation - Liquidation par le tribunal judiciaire - Décision - Exécution provisoire - Astreinte - Sursis à exécution Un jugement, exécutoire de plein droit par provision des chefs liquidant une astreinte et condamnant le débiteur au paiement de l'astreinte liquidée, peut faire l'objet d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire en application de l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 20
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P2300673
Cassation partielle
PREUVE Lorsque le droit à la preuve tel que garanti par l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales entre en conflit avec d'autres droits et libertés, notamment le droit au respect de la vie privée, il appartient au juge de mettre en balance les différents droits et intérêts en présence. Il en résulte que, dans un procès civil, le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une preuve obtenue ou produite de manière illicite ou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200722
Rejet
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Fusion - Fusion-absorption - Effets - Transmission universelle du patrimoine à la société absorbante - Qualité pour agir contre les débiteurs de la socété absorbée - Date - Détermination - Date de la dernière assemblée générale ayant approuvé l'opération Il résulte des articles L. 236-3, I, et L. 236-4, 2°, du code de commerce qu'en cas de fusion, sans création d'une société nouvelle, la transmission universelle du patrimoine de la société absorb
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 21/000024
Déclare l'instance périmée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 477 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 462 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
Même activité (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.