Construction de maisons individuelles
L’activité déclarée de M.T.V est « Construction de maisons individuelles ».
Adresse du siège
95 — Val-d'Oise · Île-de-France
CA estimé
≈ 200 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3395 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 380 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
1 dirigeant
4 référencés dans notre base · 4 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 RUE DE PARIS, 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
Création : 01/12/1999
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 2 AV CARNOT, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Création : 01/01/2018
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Enseigne : MAISONS VYBEL
Adresse : 121 BOULEVARD JEAN ALLEMANE, 95100 ARGENTEUIL
Création : 31/12/2005
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 131 BOULEVARD JEAN ALLEMANE, 95100 ARGENTEUIL
Création : 01/01/2002
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 14/10/2025 | Vente | Dépendance | 2 AV CARNOT, 78100, Saint-Germain-en-Laye | 409 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
TPE, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à SAINT-LEU-LA-FORET, créée en 1999, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
6 entreprises partagent un dirigeant commun
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600509
Irrecevabilité
OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Procédure - Article 1037-1 du code de procédure civile - Application de plein droit (non) CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Article 1037-1 du code de procédure civile - Nouvelle-Calédonie - Application de plein droit (non) Aucune disposition ne contient de mention expresse sur l'application de l'article 1037-1 du code de procédure civile en Nouvelle-Calédonie et ce texte, qui ne relève pas de la composition, de l'organisation, du fonctionnem
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600094
Cassation
BANQUE - Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme - Finalité propre - Obligation de vigilance à l'égard de la clientèle - Manquement - Cas - Possibilité de réclamer des dommages et intérêts (non) L'obligation de vigilance à l'égard de la clientèle imposée aux organismes financiers en application des articles L. 561-4-1 à L. 561-14-2 du code monétaire et financier a pour seule finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501302
Cassation sans renvoi
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Etendue - Fin de non-recevoir - Limites - Fin de non-recevoir tranchée en première instance ou remettant en cause ce qui a été jugé au fond Méconnaît les articles 789, 6°, et 914 du code de procédure civile, le premier dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, et le second dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, la cour d'appel qui, statuant sur dé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52501031
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Mention expresse que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé - Effets - Obligation de reclassement - Exclusion - Etendue - Portée TRANSPORTS EN COMMUN - Régie autonome des transports parisiens (RATP) - Personnel - Statut du personnel - Agent déclaré inapte à son emploi - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur - Di
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501398
Cassation sans renvoi
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne - Transmission des pièces de procédure par l'intermédiaire des autorités compétentes - Faculté La transmission des pièces de procédure par l'intermédiaire des autorités compétentes, prévue à l'article 5.2 de la Convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, q
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500758
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Caisse - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - Décision - Redressement de cotisations - Mise en demeure - Portée Si l'URSSAF peut, jusqu'à la délivrance de la mise en demeure, modifier le fondement juridique du redressement à la condition que le cotisant en ait été informé et ait été en mesure de présenter ses observations et de fournir les pièces justificatives nécessaires, elle ne peut plus le faire après la d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500492
Annulation
APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dispositif - Appelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugement - Portée - Renvoi après cassation - Cas LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Domaine d'application - Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 - Interprétation nouvelle par la Cour de cassation - Portée - Renvoi après cassation - Cas La déclaration de saisine de la juridiction de renvoi après cassat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° M2400295
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400868
Irrecevabilite
COUR D'ASSISES Il résulte de l'article 362, alinéa 2, du code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 22 décembre 2021, applicable à compter du 1er mars 2022, que si le maximum de la peine encourue n'a pas obtenu la majorité de huit voix au moins lorsque la cour d'assises statue en appel, il ne peut être prononcé une peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle, lorsque la peine encourue est de trente ans de réclusion criminelle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400705
Cassation partielle
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Harcèlement moral - Eléments constitutifs - Répétition des propos - Propos émanant de plusieurs auteurs - Connaissance de l'inscription des propos dans une répétition - Conditions Harcèlement moral prévu par l'article 222-33-2-2 du code pénal : les juges qui établissent que le prévenu a pris une part personnelle à des propos ou comportements répétés imposés à une même victime
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 442 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 456 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
Même activité (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.