M.T.G.
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de M.T.G. est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452 271 703
- SIRET siège
- 452 271 703 00020
- Dénomination
- M.T.G.
- Nom commercial
- MTG
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR73452271703Format valide
- Date de création
- 01/03/2004
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 452 271 703R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 BOULEVARD HENRI BARBUSSE, 93230 ROMAINVILLE
Création : 12/08/2004
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 18 B AVENUE LEON BLUM, 93140 BONDY
Création : 01/03/2004
Activité : Construction de maisons individuelles (45.2A)
Enseigne : MTG
Décisions de justice
27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600393
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Avantage de retraite - Définition - Exclusion - Cas - Contrat d'assurance-groupe souscrit par l'employeur à l'égard de ses salariés en activité - Conditions tarifaires préférentielles d'adhésion à la garantie dépendance - Maintien au profit d'anciens salariés devenus retraités - Portée Ne constitue pas un avantage de retraite le maintien par un assureur, au titre d'un contrat d'assurance-groupe souscrit par l'employeur à l'égard de ses salariés
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500802
Cassation
AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental - Conditions légales - Appréciation - Prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant - Empêchement des parents - Caractère non intentionnel - Motif insuffisant AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental - Conditions - Caractérisation - Office du juge - Appréciation globale de la situation En application des articles 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 et 38
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400632
Cassation partielle
BAIL RURAL - Bail à ferme - Prix - Fixation - Bail renouvelé - Améliorations irrégulièrement réalisées par le preneur - Possibilité d'en tenir compte (non) BAIL RURAL - Bail à ferme - Améliorations - Indemnité au preneur sortant - Conditions - Autorisation préalable du bailleur - Défaut - Portée Les améliorations irrégulièrement apportées au fonds loué par le preneur, qui ne donneront lieu à aucune indemnisation de la part du bailleur, ne peuvent être prises en considération pour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400235
Rejet
INSTRUCTION - Perquisition - Locaux d'une société - Action en nullité - Associé de la société - Qualité pour agir (non) La seule qualité d'associé d'une société dont le local a été perquisitionné ne confère pas à cette personne qualité pour agir en nullité de cette perquisition
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400158
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Respect des durées maximales de travail - Durée maximale conventionnelle - Violation - Effets - Droit à réparation - Conditions - Preuve d'un préjudice - Exclusion - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 - Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201613
Cassation partielle
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Renvoi devant la cour d'assises ou la cour criminelle départementale pour délit connexe - Contrôle judiciaire - Effet - Fin de la mesure - Exception - Arrêt distinct et spécialement motivé Le contrôle judiciaire de la personne renvoyée pour délit connexe devant la cour d'assises ou la cour criminelle départementale par la chambre de l'instruction prend fin avec l'arrêt de mise en accusation, sauf s'il est maintenu par un arrêt distinct et spécialement motivé
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/045811
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 19/020331
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G3
N° 22/011047
Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 05
N° 21/000335
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à ROMAINVILLE, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 549 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 432 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
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