M.T.C · MAISON THIBAUD
Pâtisserie
En bref
L’activité déclarée de M.T.C · MAISON THIBAUD est « Pâtisserie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938 484 458
- SIRET siège
- 938 484 458 00014
- Dénomination
- M.T.C
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR62938484458Format valide
- Date de création
- 10/12/2024
- Code NAF / APE
- 10.71D(Pâtisserie)
- Convention collective
- IDCC 843— Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)Légifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 938 484 458R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/12/2024)
Activité déclarée au registre
Pâtisserie
Mentions du greffe au RCS (1)
- 07/07/2026Jugement du tribunal de commerce de Cannes, prononce en date du 07/07/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00167, date de cessation des paiements le 01/06/2026 désigne Administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec pour mission : assister, Mandataire judiciaire SCP Btsg2 prise en la personne de Me Denis Gasnier 2 Place Aristide Briand CS 30751 06605 Antibes, et ouvre une période d'observation expirant le 07/01/2027 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 RUE MEYNADIER, 06400 CANNES
Création : 10/12/2024
Activité : Pâtisserie (10.71D)
Enseigne : MAISON THIBAUD
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SIREN 938467339· via Jean-Marc André Roger THIBAUDSCI LUCIE
SIREN 453040248· via Jean-Marc André Roger THIBAUD
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600343
Cassation
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Union de syndicats - Capacité civile - Etendue - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Union de syndicats - Pouvoirs - Etendue - Intérêt à agir - Contestation de l'élection d'un élu - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 2133-3 du code du travail que, sauf stipulation contraire de ses statuts, une union de syndicats à laquelle la loi a reconnu la même capacité civile qu'aux syndicats eux-mêmes peut exercer les droits conférés à ceux-ci. D
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600087
Rejet
ALSACE-MOSELLE - Procédure civile - Matière gracieuse - Partage judiciaire - Opération de partage - Représentation du copartageant - Mandataire - Mandat - Justification - Forme Il résulte de l'article 21, alinéa 2, du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires, rendu applicable aux opérations de partage devant le notaire par l'article 241 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600049
Rejet
NATIONALITE - Nationalité française - Conservation - Conditions - Dispositions relatives aux Français originaires du territoire de la République française - Exclusion - Descendant d'un conjoint d'originaire Il résulte de l'article 152 du code de la nationalité, dans sa rédaction issue de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973, devenu l'article 32, alinéa 2, du code civil, que si le conjoint d'un Français originaire du territoire de la République française tel qu'il était constitué à la date d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500184
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice d'anxiété - Demande d'indemnisation - Irrecevabilité - Offre du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Acceptation CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice d'anxiété - Préjudice moral - Indemnisation - Acceptation de l'offre d'indemnisati
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise récente, dans le secteur « pâtisserie », basée à CANNES, créée en 2024.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Btsg2 prise en la personne de Me Denis Gasnier 2 Place Aristide Briand CS 30751 06605 Antibes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Consulter sur bodacc.frannonce· vente
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 11/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 17/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71D · Pâtisserie) — 11 100 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
264 k€
sur 1 035 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 105 k€
Bas du marché
≤ 264 k€
Médiane
≤ 576 k€
Q3
> 576 k€
Top 25%
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