M.O.I
Fonds de placement et entités financières similaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M.O.I est « Fonds de placement et entités financières similaires ».
- Radiée depuis le 27/09/2012 selon les registres officiels.
Identité· SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 520 275 959
- SIRET siège
- 520 275 959 00010
- Dénomination
- M.O.I
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- Date de création
- 01/02/2010
- Date de radiation
- 27/09/2012
- Code NAF / APE
- 64.30Z(Fonds de placement et entités financières similaires)
- Numéro RCS
- 520 275 959R.C.S.Rouen
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 66 RUE DE SOTTEVILLE, 76000 ROUEN
Création : 01/02/2010
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Décisions de justice
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600468
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'indexation - Licéité - Défaut - Cas - Clause excluant la réciprocité de la variation - Sanction - Clause réputée non écrite - Détermination La clause d'un bail commercial qui stipule accessoirement que le loyer augmentera périodiquement, automatiquement et forfaitairement, et ce sans prévoir de limite de plafond ou de durée, ne détermine pas le prix initial du bail mais organise sa révision automatique à la seule hausse, et elle doit être
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600318
Cassation
IMPOTS ET TAXES Le fiduciaire, dont le patrimoine, au sens des dispositions fiscales régissant l'impôt sur la fortune, ne comprend pas les actifs transférés dans celui de la fiducie, ne peut être considéré comme un actionnaire au sens de l'article 990, D, 3°, e), du code général des impôts
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500788
Rejet
CASSATION - Juridiction de renvoi - Procédure - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Irrecevabilité en premier appel - Conséquence - Nouvelles conclusions - Possibilité (non) Les dispositions de l'article 1037-1, alinéas 1, 3 et 4, du code de procédure civile, qui organisent les échanges entre les parties lors de l'instance devant la cour d'appel de renvoi saisie après cassation, ne créent pas, par elles-mêmes, de droit pour l'intimé, dont les conclusions ont été dé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500282
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Conclusion du médecin du travail - Avis sur l'aptitude - Contestation - Cas - Licenciement avant la décision définitive du conseil de prud'hommes - Validité - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Avis du médecin du travail - Mention expresse que l'état de santé du salarié fait obstacle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500140
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Avis du médecin du travail - Mention expresse que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi - Necessité - Mention non identique mais équivalente à la mention prévue par l'article L. 1226-2-1 du code du travail - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400117
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Cession de l'entreprise dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire - Plan de cession - Substitution de cessionnaire - Conditions - Autorisation du tribunal - Défaut - Effets - Contrats de travail des salariés de l'entreprise cédée - Transfert des contrats de travail au cessionnaire - Portée ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300123
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Cession - Despécialisation - Effets - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Plafonnement - Exceptions - Modification notable de la destination des lieux - Renonciation à s'en prévaloir - Exclusion - Cas La cession du droit au bail dans les conditions de l'article L. 145-51 du code de commerce emporte, malgré une déspécialisation, le maintien du loyer jusqu'au terme du bail. En revanche, elle ne prive pas le bailleur du droit d'invoquer le changement de destin
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/003441
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200566
Cassation partielle sans renvoi
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Exercice - Appel - Jugement qui rejette la demande de report de la date de cessation des paiements - Appel principal formé par le débiteur - Recevabilité (non) ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Ouverture - Cessation des paiements - Report de la date de cessation des paiements - Jugement qui rejette la demande de report - Appel - Appe
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200476
Rejet
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Discipline - Suspension provisoire - Procédure - Audition des parties - Ordre CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Equité - Exigences - Matière disciplinaire - Droits de la défense - Exclusion - Officiers publics et ministériels - Suspension provisoire L'exigence d'un procès équitable, issue de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fonda
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fonds de placement et entités financières similaires », basée à ROUEN, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.30Z · Fonds de placement et entités financières similaires) — 30 873 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
130 k€
sur 8 063 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 130 k€
Médiane
≤ 378 k€
Q3
> 378 k€
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GWELAN
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ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS
320 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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