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M.O.I

Fonds de placement et entités financières similaires

Radiée le

SIREN520 275 959
66 RUE DE SOTTEVILLE, 76000 ROUEN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de M.O.I est « Fonds de placement et entités financières similaires ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 27/09/2012 selon les registres officiels.

Identité· SA à directoire (s.a.i.)

SIREN
520 275 959
SIRET siège
520 275 959 00010
Dénomination
M.O.I
Forme juridique
SA à directoire (s.a.i.)
Date de création
01/02/2010
Date de radiation
27/09/2012
Code NAF / APE
64.30Z(Fonds de placement et entités financières similaires)
Numéro RCS
520 275 959R.C.S.Rouen

Adresse du siège

76 — Seine-Maritime · Normandie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
520 275 959 00010

Adresse : 66 RUE DE SOTTEVILLE, 76000 ROUEN

Création : 01/02/2010

Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)

Décisions de justice

25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32600468

    Cassation

    BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'indexation - Licéité - Défaut - Cas - Clause excluant la réciprocité de la variation - Sanction - Clause réputée non écrite - Détermination La clause d'un bail commercial qui stipule accessoirement que le loyer augmentera périodiquement, automatiquement et forfaitairement, et ce sans prévoir de limite de plafond ou de durée, ne détermine pas le prix initial du bail mais organise sa révision automatique à la seule hausse, et elle doit être

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600318

    Cassation

    IMPOTS ET TAXES Le fiduciaire, dont le patrimoine, au sens des dispositions fiscales régissant l'impôt sur la fortune, ne comprend pas les actifs transférés dans celui de la fiducie, ne peut être considéré comme un actionnaire au sens de l'article 990, D, 3°, e), du code général des impôts

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500788

    Rejet

    CASSATION - Juridiction de renvoi - Procédure - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Irrecevabilité en premier appel - Conséquence - Nouvelles conclusions - Possibilité (non) Les dispositions de l'article 1037-1, alinéas 1, 3 et 4, du code de procédure civile, qui organisent les échanges entre les parties lors de l'instance devant la cour d'appel de renvoi saisie après cassation, ne créent pas, par elles-mêmes, de droit pour l'intimé, dont les conclusions ont été dé

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500282

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Conclusion du médecin du travail - Avis sur l'aptitude - Contestation - Cas - Licenciement avant la décision définitive du conseil de prud'hommes - Validité - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Avis du médecin du travail - Mention expresse que l'état de santé du salarié fait obstacle

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500140

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Avis du médecin du travail - Mention expresse que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi - Necessité - Mention non identique mais équivalente à la mention prévue par l'article L. 1226-2-1 du code du travail - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400117

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Cession de l'entreprise dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire - Plan de cession - Substitution de cessionnaire - Conditions - Autorisation du tribunal - Défaut - Effets - Contrats de travail des salariés de l'entreprise cédée - Transfert des contrats de travail au cessionnaire - Portée ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300123

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Cession - Despécialisation - Effets - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Plafonnement - Exceptions - Modification notable de la destination des lieux - Renonciation à s'en prévaloir - Exclusion - Cas La cession du droit au bail dans les conditions de l'article L. 145-51 du code de commerce emporte, malgré une déspécialisation, le maintien du loyer jusqu'au terme du bail. En revanche, elle ne prive pas le bailleur du droit d'invoquer le changement de destin

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/003441

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200566

    Cassation partielle sans renvoi

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Exercice - Appel - Jugement qui rejette la demande de report de la date de cessation des paiements - Appel principal formé par le débiteur - Recevabilité (non) ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Ouverture - Cessation des paiements - Report de la date de cessation des paiements - Jugement qui rejette la demande de report - Appel - Appe

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200476

    Rejet

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Discipline - Suspension provisoire - Procédure - Audition des parties - Ordre CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Equité - Exigences - Matière disciplinaire - Droits de la défense - Exclusion - Officiers publics et ministériels - Suspension provisoire L'exigence d'un procès équitable, issue de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fonda

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fonds de placement et entités financières similaires », basée à ROUEN, créée en 2010. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.30Z · Fonds de placement et entités financières similaires) — 30 873 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

130 k€

sur 8 063 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 37 k€

Bas du marché

≤ 130 k€

Médiane

≤ 378 k€

Q3

> 378 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 64.30Z · Fonds de placement et entités financières similaires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)