M L T
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de M L T est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478 654 395
- SIRET siège
- 478 654 395 00019
- Dénomination
- M L T
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR29478654395Format valide
- Date de création
- 27/08/2004
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 478 654 395R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE NICOLO, 75016 PARIS
Création : 27/08/2004
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501554
Cassation
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500672
Rejet
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties - Elément suffisant - Cas - Constatations et conclusions portant sur un fait établi et non discuté par les parties MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Rapport de l'expert - Moyen de preuve - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties - Elément suffisant - Cas - Constatations et conclusions portant sur un fait établi et non discuté par les partie
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500770
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Exclusion - Cas - Salarié protégé - Licenciement pour motif économique - Autorisation administrative SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Incompétence judiciaire - Contrat de travail - Licenciement - Salarié protégé - Autorisation administrative - Octroi - Portée Le juge judicia
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500267
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation - Conditions - Date d'appréciation - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation - Conditions - Conditions tenant à la personne du salarié - Appréciation - Moment - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400647
Cassation partielle
NATIONALITE - Nationalité française - Contentieux - Preuve - Preuve de la nationalité par filiation - Admission - Exclusion - Désuétude de l'article 30-3 du code civil - Enfants mineurs - Condition - Opposition de la désuétude à leur auteur Aux termes de l'article 30-3 du code civil, lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401231
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Lorsque le salarié a atteint, au moment de son engagement, l'âge permettant à l'employeur de le mettre à la retraite sans son accord en application de l'article L. 1237-5 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, son âge ne peut constituer un motif permettant à l'employeur de mettre fin au contrat de travail. En conséquence, viole ce texte la cour d'appel qui dit que la mise à la retraite d'office d'un salarié s'analyse
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400644
Cassation
APPEL CIVIL - Intimé - Moyen de défense - Définition - Fin de non-recevoir - Recevabilité - Appel incident - Nécessité (non) La fin de non-recevoir fondée sur la prescription de l'action, soulevée par l'intimé à l'occasion de l'appel d'un jugement ayant condamné en paiement les appelants, constitue un moyen de défense à l'appel principal, qui n'a pas à faire l'objet d'un appel incident
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400500
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Dommage indemnisable - Rectification fiscale - Refus réduction d'impôt - Conséquence Le paiement de l'impôt mis à la charge d'un contribuable, à la suite d'une rectification fiscale lui refusant le bénéfice de la réduction d'impôt escomptée d'une opération de défiscalisation, ne constitue pas un dommage indemnisable, sauf s'il est établi que, sans la faute des personnes en charge de cette opération dont la responsabilité est recherc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300231
Cassation partielle
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ET CONCUBINAGE - Juge aux affaires familiales - Compétence - Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux - Etendue - Rapports pécuniaires nés de la rupture du concubinage PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ET CONCUBINAGE - Juge aux affaires familiales - Compétence - Liquidation des intérêts patrimoniaux - Cas - Occupation par un concubin d'un immeuble appartenant à l'autre - Occupation sans droit ni titre née de la rupture du concubinage COMPETENCE - Compéten
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300395
Cassation par voie de retranchement sans renvoi
ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Actes de terrorisme - Office du juge - Recevabilité - Renvoi devant le tribunal judiciaire de Paris Il résulte de l'article 706-16-1 du code de procédure pénale que la cour d'assises spécialement composée doit, après qu'elle a déclaré recevables les demandes de réparation présentées par les parties civiles, renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris, en application de l'article L. 217-6 du code de l'organisation judiciaire. Méc
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à PARIS, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 040 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 877 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 588 k€
Q3
> 588 k€
Top 25%
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