M COMME MOSAIQUE
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de M COMME MOSAIQUE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 3-5 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 433 906 682
- SIRET siège
- 433 906 682 00037
- Dénomination
- M COMME MOSAIQUE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 25/10/2000
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 B QUAI DE L'INDUSTRIE, 71600 PARAY-LE-MONIAL
Création : 24/02/2012
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 71600 PARAY-LE-MONIAL
Création : 12/04/2007
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 6 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 71600 PARAY-LE-MONIAL
Création : 25/10/2000
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/01414
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL
N° 15/01327
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL DE LIMOGES
N° 12/01482
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/01478
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901236
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Cession - Rapports entre le cédant et le bailleur - Clause stipulant la solidarité du cédant pour le paiement des loyers et l'exécution des conditions du bail - Portée Sauf convention contraire, le cédant d'un bail commercial n'est pas tenu de garantir au bailleur le paiement des indemnités d'occupation dues par le cessionnaire après résiliation du bail
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0166
N° 07/06727
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-17065
Cassation partielle.
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Bail consenti par un emphytéote - Expiration du bail emphytéotique - Portée. BAIL EMPHYTEOTIQUE - Sous-location - Bail commercial - Expiration du bail principal - Portée La durée du bail consenti par un emphytéote ne pouvant excéder celle du bail emphytéotique, le sous-locataire d'un bail commercial ne peut prétendre à l'expiration de celui-ci à aucun droit au renouvellement et, partant, au paiement d'une indemnité d'éviction.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à PARAY-LE-MONIAL, créée en 2000, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 587 611 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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AMICALE PARENTS D ELEVES
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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